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Mentions légales

 

Politique de confidentialité pour les participants à l’Académie Bolt

 

Bolt Operations OÜ (Numéro d'enregistrement 14532901) domicilié au 15 Vana-Lõuna, Tallinn 10134, Estonie, est le garant des données personnelles des participants à son programme Académie Bolt et a nommé un Data Protection Officer (privacy@bolt.eu).

 

Le terme "nous" fait référence à Bolt Operations OÜ, société privée, fondée en Estonie, propriétaire de l’application Bolt.

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1. Données personnelles que nous traitons dans le cadre de l’Académie Bolt

• Nom, email, numéro de téléphone, adresse

• Coordonnées bancaires

• Résultats à l’examen pour devenir chauffeur

 

2. Objet de la collecte des données

Nous collectons et utilisons vos données dans le but de:

• Gérer votre inscription à l’Académie Bolt

• Vous contacter pour vous fournir des informations sur les programmes de formation pour devenir chauffeur et les solutions que nous pouvons vous proposer

• Assurer le suivi des formations et du programme

• Assurer et gérer le financement des formations

• Vous mettre en relation avec les organismes ou centres de formation adéquats.

De manière plus accessoire, nous pouvons être amenés à traiter vos données pour satisfaire à nos obligations comptables, juridiques et fiscales.

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3. Base Juridique

Les données personnelles sont traitées pour l'exécution du contrat conclu avec le participant, à savoir de manière générale votre participation à l’Académie Bolt. 

 

Les données personnelles peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime, tel que pour enquêter et détecter les fraudes.

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4. Destinataires

Vos données personnelles ne sont divulguées qu'aux équipes dédiées de Bolt ainsi qu’à nos organismes de formation partenaires.

 

Par ailleurs, dans des cas plus exceptionnels, vos données peuvent être communiqués à nos conseils juridiques, fiscaux et comptables dans la mesure où cela est nécessaire pour l’accomplissement de leurs missions.

 

Vos données pourraient également être transférées à toute entité tierce dans le cadre d’un changement de contrôle de Bolt. 

Enfin, vos données pourraient être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives, sur demandes expresse de celles-ci.
 

5. Sécurité et accès

Nous ne transférons généralement pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE), ni vers un pays tiers ou une organisation internationale dont le niveau de protection des données n'a pas été jugé adéquat par la Commission Européenne. Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, ce transfert de données personnelles n'aura lieu que sur une base juridique appropriée et des mesures de protection adéquates seront prises. Seuls les employés autorisés des sociétés et partenaires du groupe Bolt Operations OÜ ont accès aux données personnelles et peuvent y accéder uniquement pour les finalités listées aux présentes.
 

6. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre participation au programme Académie Bolt puis placées en mode archive pour une durée de 5 ans à compter de la fin de votre participation au programme. 

 

En cas de suspicion d'infraction administrative ou pénale, de fraude ou de fausse information, les données seront conservées pendant 10 ans.

En cas de litige, les données seront conservées jusqu'à ce que la réclamation soit satisfaite ou jusqu'à la date d'expiration de ces réclamations.

Conformément à la réglementation applicable, nous répondrons à vos demandes d’exercice des droits (accès, rectification, etc.) dans un délai d’un mois et pouvons vous demander un justificatif d’identité pour ce faire.

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7. Vos droits concernant les données personnelles

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément à la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). 

 

• Le droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.

 

• Le droit de rectification : vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

 

• Le droit à l'effacement : aussi connu sous le nom de " droit à l'oubli ", ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

 

• Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

 

• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.

 

• Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par BOLT. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.

 

• Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

 

• Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur vos droits, si vous souhaitez exercer l'un d'entre eux ou si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@bolt.eu.

 

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois applicables sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.

 

Nous examinerons toutes ces demandes et fournirons notre réponse dans les délais prévus par la loi applicable.  Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si BOLT doit continuer à traiter vos données personnelles pour ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale. 

 

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à la demande dans de telles circonstances.

 

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

 

8. Règlement des différends

Les litiges relatifs au traitement des données personnelles sont résolus via le service client (paris@bolt.eu) ou en contactant le Data Protection Officer de Bolt (privacy@bolt.eu).

L'autorité de surveillance est l'Inspection estonienne de la protection des données (www.aki.ee), qui peut être contactée par courriel à info@aki.ee.

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