Déclaration de confidentialité pour les Chauffeurs (Mali - français)

Bolt Operations OÜ (numéro d'immatriculation de la société 12417834), sise à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, République d'Estonie, est la Responsable du traitement des données à caractère personnel des chauffeurs et a nommé un Délégué à la protection des données (privacy@bolt.eu).

La présente déclaration de confidentialité pour les chauffeurs fournit des informations sur la manière dont Bolt Operations OÜ (ci-après « Bolt », « nous ») traite les données à caractère personnel des personnes fournissant des services de transport via la plateforme Bolt, c'est-à-dire les chauffeurs. La déclaration de confidentialité décrit quelles sont les données que nous traitons et les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous assurons la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que les choix et contrôles dont disposent les personnes concernées (ci-après « vous »). Vous pouvez également trouver des informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée dans la déclaration de confidentialité.

Si vous êtes un chauffeur sur la plateforme Bolt, veuillez lire cette déclaration de confidentialité car elle contient des informations précieuses sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des informations sur nos exigences lorsque vous traitez les données à caractère personnel des passagers.

En fonction de votre juridiction et de votre emplacement, certaines clauses supplémentaires ou une déclaration de confidentialité différente sont susceptibles de s'appliquer. Voir la liste de nos politiques de confidentialité applicables ici.

Veuillez noter que nos sites internet et nos applications peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites internet de tiers, sachez qu'ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou au traitement qu’ils effectuent de vos données à caractère personnel. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données à caractère personnel à ces sites internet de tiers.

1. Données à caractère personnel que nous traitons

Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel concernant les chauffeurs. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Données générales telles que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le lieu de résidence (ces données nous sont fournies par le chauffeur).
Données de géolocalisation telles que la géolocalisation des chauffeurs et des itinéraires empruntés (les données sont recueillies par le système Bolt lorsque le chauffeur utilise l'application Bolt).
Informations sur les véhicules (y compris le numéro d’immatriculation et l'état de conformité) (les données nous sont fournies par le chauffeur).
Données d'utilisation telles que l'engagement et les interactions du chauffeur sur la place du marché en ligne et les évaluations du chauffeur (y compris les Notations du chauffeur).
Données d'identification/vérification telles que le permis de conduire, la photo et les pièces d'identité.
Données relatives aux infractions, telles que les données concernant le casier judiciaire, lorsque cela est autorisé par les lois et règlements locaux (le cas échéant dans votre pays).
Les enregistrements de communication et de correspondance tels que : lorsque le chauffeur utilise notre chat dans l’application (option « Envoyer un message »), ou parle avec nos agents de l’assistance client, la date et l'heure de la communication, et son contenu.
Informations requises par la loi applicable à des fins fiscales : telles que votre numéro d’identification fiscale de référence, votre numéro de TVA, votre lieu de naissance, l'identifiant de votre compte fiscal, les informations relatives à chaque État membre dans lequel vous résidez.
Contenu généré par les utilisateurs : tels que les enregistrements audios réalisés pendant la course (dans le cadre de la fonction d'enregistrement audio de la course de notre kit de sécurité, lorsque cette fonction est disponible – pour de plus amples informations, veuillez consulter https://bolt.eu/en-ee/driver/safety/), ou tout autre contenu transmis comme des images, des vidéos ou des fichiers en lien avec une demande d'assistance client.

Outre les sources mentionnées ci-dessus, nous pouvons collecter et obtenir vos données d’autres sources, notamment :

des partenaires de flotte ;
des prestataires de services qui effectuent des contrôles de conformité des véhicules et des chauffeurs, ainsi que des vérifications de casiers judiciaires (le cas échéant dans votre pays) ;
des passagers et des tiers qui fournissent des informations et du contenu en lien avec le service ou avec d'éventuelles réclamations et litiges ; et
des utilisateurs qui participent à nos campagnes de parrainage. Dans ce cas, nous recevons de cet utilisateur les informations relatives à la personne parrainée.

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel des chauffeurs en vue de différentes finalités, dont voici les principales :

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le but de mettre en relation des passagers avec des chauffeurs afin d’améliorer les déplacements dans les villes.
Dans le cadre de la prestation de nos services, votre géolocalisation et les itinéraires de course font l’objet d’un traitement afin d’analyser des données géographiques en vue de vous proposer des suggestions personnalisées. Si vous ne souhaitez pas partager votre géolocalisation avec les passagers, vous devez fermer l'application Bolt ou vous mettre hors ligne sur l’application Bolt Driver et indiquer que vous ne fournissez pas actuellement de services de transport.
Le permis de conduire, la profession, les pièces d'identité et le casier judiciaire du chauffeur (le cas échéant dans votre pays) font l’objet d’un traitement pour déterminer que vous vous conformez aux exigences légales et vérifier que vous pouvez bien exercer la profession de chauffeur.
Dans le cadre de la prestation de nos services, l'application Bolt affiche la photo du chauffeur, son nom et les informations du véhicule afin que les passagers puissent identifier le chauffeur et le véhicule.
Vous recevrez des récapitulatifs depuis le portail Bolt Driver, incluant votre activité et vos évaluations en tant que chauffeur. Ces récapitulatifs et notations concernant le chauffeur sont nécessaires pour fournir un service fiable aux passagers.
Les données à caractère personnel liées aux messages instantanés envoyés ou reçus directement via l'application Bolt sont traitées afin de fournir un service et une assistance client (et notamment résoudre les litiges entre chauffeurs et utilisateurs), à des fins de sécurité ainsi que pour améliorer nos produits et services, et pour l’analyse.
Nous collectons et utilisons des informations relatives à l'engagement et l'interaction d'un chauffeur sur la place du marché en ligne, ainsi que ses évaluations (y compris les Notations du chauffeur), afin de promouvoir la sécurité des utilisateurs, veiller à ce que les chauffeurs respectent les Conditions Générales pour les Chauffeurs et de nous assurer que nous fournissons un service de qualité et agréable pour tout le monde. Lorsque la Notation du chauffeur tombe en dessous d'un certain seuil, nous pouvons lui adresser une communication ou lui demander, par exemple, de suivre des directives supplémentaires. Si votre Notation continue à baisser, vous pouvez être temporairement suspendu de l'accès à la plateforme Bolt. Vous pouvez contester toute décision de suspension de votre compte. Pour de plus amples informations sur la manière de contester une décision de suspension de votre compte, veuillez consulter notre FAQ sur la Notation des chauffeurs ici.
Nous pouvons traiter toutes les données à caractère personnel vous concernant pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Veuillez consulter les finalités supplémentaires au titre d’intérêts légitimes (Clause 3 ci-dessous).

3. Base juridique

Le traitement que nous effectuons des données à caractère personnel des chauffeurs repose principalement sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat : Les données à caractère personnel sont traitées pour l'exécution du contrat conclu avec le chauffeur. La condition préalable à l'utilisation des services Bolt est le traitement des données d'identification et de géolocalisation du chauffeur. En outre, afin de fournir nos services au chauffeur, nous traitons des données générales, des données relatives au véhicule, des données d'utilisation et des données de communication.
Intérêts légitimes : Les données à caractère personnel (à l'exclusion des catégories particulières de données à caractère personnel) peuvent être traitées sur la base d’un intérêt légitime lorsque nous avons procédé à une évaluation de l'intérêt légitime, notamment en vue des fins suivantes :
à des fins d’enquête et de détection de paiements frauduleux, de fraude et d'autres activités malveillantes ou illégales et/ou d’incidents de sécurité : les données générales, les données d'identification/de vérification, les données de communication et les données d'utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement ;
tenue des registres et des journaux : en fonction de votre emplacement, nous pouvons enregistrer les messages transmis et les ordres donnés dans nos locaux et/ou via des moyens de communication (courriels, appels téléphoniques à l’assistance client et utilisateurs, application Bolt, etc.), ainsi que d’autres informations et les activités que nous avons effectuées. Si nécessaire, nous utilisons ces enregistrements à des fins d'enquête, de production de preuves et de défense contre des réclamations, et/ou à des fins d'assurance qualité ;
motifs techniques et de cybersécurité : par exemple, mesures visant à lutter contre le piratage et à garantir la sécurité du service, du site internet, de la plateforme et de l’application Bolt, ainsi qu'à réaliser et à stocker des copies de sauvegarde et à prévenir/réparer les problèmes techniques (en fonction du problème dont il s’agit, toutes les données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement) ; et
constatation, exercice ou défense de droits en justice, y compris : (i) soutien à nos propres enquêtes internes ; (ii) cession de créances et recours à des agences de recouvrement de créances ; et (iii) recours à des conseillers juridiques (en fonction de la réclamation dont il s’agit, toutes les données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement).
Nous pouvons, de temps à autre, en fonction des circonstances particulières, nous appuyer sur des bases juridiques alternatives lorsqu'il est plus approprié de le faire ; ce qui peut être le cas :
lorsqu'il est nécessaire de se conformer à une obligation légale, telle que le traitement des données lorsque la loi l'exige, y compris, par exemple, s'il existe une injonction de divulguer des informations personnelles à un tiers tel qu'un tribunal ou une autorité de régulation ;
lorsqu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autrui, par exemple en cas d'urgence ou de menace imminente pour la vie ; et/ou
lorsque vous nous avez clairement donné votre consentement pour le faire dans un autre but spécifique duquel vous avez été pleinement informé.

Dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas une base juridique disponible pour les activités de traitement de Bolt, Bolt s'appuie sur une autre base juridique admissible disponible comme indiqué ci-dessus.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées pour une nouvelle finalité autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées et que le traitement n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée, nous évaluons soigneusement l'admissibilité de ce nouveau traitement. Afin de déterminer si le traitement pour une nouvelle finalité est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, nous tiendrons compte, entre autres, des éléments suivants :
tout lien entre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé;
le contexte dans lequel les données à caractère personnel sont collectées, notamment en ce qui concerne la relation que vous entretenez avec nous ;
la nature des données à caractère personnel, en particulier si le traitement porte sur des catégories particulières de données à caractère personnel ou si des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions sont traitées (le cas échéant dans votre pays) ;
les conséquences possibles pour vous du traitement ultérieur envisagé ; et
l'existence de garanties appropriées, qui peuvent inclure le chiffrement ou la pseudonymisation.

4. Destinataires

Votre nom et votre photo ne sont divulgués qu’aux passagers dont la commande a été acceptée par vous. Lorsque vous avez accepté la commande du passager, celui-ci verra le nom du chauffeur, le véhicule, le numéro de téléphone, la photo et les données de géolocalisation. Les passagers voient également les données à caractère personnel du chauffeur dans le reçu.
Selon la localisation du chauffeur, les données à caractère personnel peuvent être divulguées aux sociétés et partenaires du groupe Bolt Operations OÜ (filiales locales de Bolt, représentants, sociétés apparentées, agents, propriétaires de flotte, etc.). Le traitement des données à caractère personnel se fera dans les mêmes conditions que celles établies dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous pouvons divulguer des informations en vertu d'une décision de justice ou lorsque nous coopérons avec une autorité de contrôle de la protection des données dans le traitement des réclamations ou la réalisation d’enquêtes. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les forces de l’ordre ou d'autres autorités publiques (telles que les autorités fiscales), notamment pour répondre à des demandes lorsque les informations sont requises par la loi ou nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Dans tous les cas, nous nous assurerons toujours que nous disposons d'une base juridique suffisante pour partager les informations et nous veillerons à documenter notre décision.

5. Sécurité et accès

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la fourniture de nos services sont transférées et stockées dans les centres de données de Zone Media LTD et/ou d'Amazon Web Services, Inc. situés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Seuls les employés autorisés des sociétés du groupe Bolt Operations OÜ et les partenaires ont accès aux données à caractère personnel et peuvent y accéder uniquement dans le but de résoudre les problèmes liés à l'utilisation des services (y compris les litiges concernant les services de transport).
Les sociétés et les partenaires du groupe Bolt Operations OÜ peuvent accéder aux données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour fournir une assistance client dans le pays concerné. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://bolt.eu/cities/.

6. Traitement des données à caractère personnel des passagers

Vous ne pouvez pas traiter les données à caractère personnel des passagers sans avoir obtenu notre autorisation. Vous ne pouvez pas contacter un passager ni collecter, enregistrer, stocker, utiliser ou croiser les données à caractère personnel fournies par le passager ou qui vous sont accessibles via l'application Bolt, ou donner accès à celles-ci, pour toute raison autre que l'exécution des services de transport.
Vous devez respecter les règles et les conditions de traitement des données à caractère personnel des passagers, telles qu’énoncées dans la Déclaration de confidentialité pour les Passagers (http://www.bolt.eu/legal/). Si vous ne respectez pas les exigences relatives au traitement des données à caractère personnel des passagers, nous pouvons résilier votre compte de chauffeur et vous réclamer des dommages-intérêts.

7. Accès, correction, conservation, effacement et portabilité des données

Les données à caractère personnel peuvent être visualisées et corrigées dans le portail Bolt Driver.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en demander des copies.
Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information inexacte. Vous pouvez modifier vous-même certaines données dans le portail Bolt Driver.
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple, si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement). Les données traitées en vertu d'une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime prépondérant ne peuvent pas être supprimées sur demande.
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple, si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement).
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple, si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime). Vous pouvez vous opposer à toute décision automatisée que nous avons prise et demander qu'une personne examine votre opposition.
Vous avez le droit de nous demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou de vous les fournir directement dans certaines circonstances. Ceci ne s'applique qu'aux informations que vous nous avez fournies.
Si notre traitement de vos données à caractère personnel a pour base juridique votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en vous désinscrivant ou en utilisant les contrôles de confidentialité du portail Bolt Driver). Le retrait de votre consentement ne modifie pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Dans les cas où nous utilisons un traitement automatisé ou un profilage ayant un effet significatif sur vos droits, vous avez, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur des décisions automatisées/profilage et d'exiger une intervention humaine. Vous avez également le droit d’obtenir une explication concernant la logique de la prise de décision automatisée.
Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ou que nous n'avons pas respecté nos obligations légales. Vous avez également le droit d’engager une procédure judiciaire – voir la Clause 8 de la présente déclaration de confidentialité.
Vos données à caractère personnel seront conservées tant que vous aurez un compte de chauffeur actif. Si votre compte est clôturé, les données à caractère personnel seront conservées pendant une période supplémentaire de trois ans.
Les données nécessaires à des fins de comptabilité seront conservées pendant sept ans.
En cas d'enquête formelle sur une infraction pénale, une fraude ou la fourniture de fausses informations, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire conformément aux exigences internes, légales et réglementaires.
En cas de litige, les données seront conservées jusqu'à ce que la réclamation soit résolue ou jusqu'à la date d'expiration de ces réclamations.
Nous répondons à la demande de suppression et de transfert des données à caractère personnel soumises par courrier électronique dans un délai d'un mois et spécifions la période de suppression et de transfert des données.
La période de conservation des données relatives aux messages instantanés envoyés ou reçus directement dans l'application Bolt est de 90 jours, sauf dans les cas où les messages sont liés à un incident signalé – auquel cas nous les conserverons pendant six mois.
La période de conservation des données d'enregistrement audio générées par notre fonction d'enregistrement audio de la course est la suivante :
24 heures, pendant qu’elles sont stockées localement sur le dispositif de la personne qui génère l'enregistrement. Les enregistrements sont automatiquement supprimés, passé un délai de 24 heures si aucun signalement n'est créé à l'intention de l'équipe d'assistance client de Bolt et si l'enregistrement n'est pas explicitement partagé avec l'équipe d'assistance client de Bolt dans le cadre du signalement.
Les enregistrements partagés et examinés par Bolt seront automatiquement supprimés, passé un délai de sept jours, à moins que la période de conservation ne soit prolongée manuellement pour des motifs d'enquête/juridiques.

8. Règlement des litiges

Les litiges relatifs au traitement des données à caractère personnel sont résolus via le service d'assistance client (info@bolt.eu) ou en contactant le Délégué à la protection des données de Bolt (privacy@bolt.eu).
Notre autorité de contrôle est l'Inspection estonienne de la protection des données. www.aki.ee) qui peut être contactée par courriel à info@aki.ee.

9. Rendre cette déclaration géniale

Nous espérons que vous avez trouvé cette déclaration de confidentialité facile à comprendre.

Les lois sur la protection des données sont importantes. Elles renforcent les règles et améliorent vos droits en matière d'information. Bon nombre de ces règles peuvent sembler compliquées, mais la plupart d'entre elles sont fondées sur le bon sens. Nous prenons nos responsabilités à l'égard de vos données au sérieux. Bolt continuera d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité dans le cadre de son engagement à protéger votre vie privée et à vous offrir encore plus de transparence.