Conditions Générales pour les Passagers (Mali - Français)

Les présentes Conditions Générales énoncent les termes et conditions applicables qui régissent l'utilisation de l'application Bolt au Mali – une technologie mettant en relation les passagers et les chauffeurs pour les aider à se déplacer plus efficacement dans les villes.

Le terme « Bolt » ou « nous » renvoie à Bolt Operations OÜ, une société à responsabilité limitée constituée et immatriculée en vertu des lois de la République d'Estonie avec le numéro d’immatriculation 14532901, dont le siège social est sis à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, République d’Estonie, ou à une autre société du groupe Bolt ou partenaire de coopération lorsque les services Bolt ne sont pas fournis par Bolt Operations OÜ. La liste des sociétés et partenaires du groupe Bolt est disponible à l’adresse suivante : https://bolt.eu/cities/

Contactez-nous: Notre adresse électronique est : mali@bolt.eu Application Bolt : Vous pouvez contacter notre équipe d’assistance client via la fonction chat de l'application Bolt.

Pour utiliser l'application Bolt, vous devez accepter les termes et conditions énoncés ci-dessous :

1. Utilisation de l'application Bolt

1.1 Bolt fournit un service de la société de l'information via l'application Bolt qui permet l’échange des demandes de services de transport entre les passagers et les chauffeurs. Bolt ne fournit pas de services de transport. Les services de transport sont fournis par des chauffeurs dans le cadre d'un contrat (conclu avec vous) pour le transport de passagers. Les chauffeurs fournissent des services de transport en tant que prestataires de services économiques et professionnels, soit sur une base indépendante, soit pour le compte d'une société de flotte. Les chauffeurs ne fournissent pas de services de transport pour le compte de Bolt. Bolt décline toute responsabilité pour l'exécution du contrat conclu entre le passager (vous) et tout chauffeur. Les litiges découlant des droits des consommateurs, des obligations légales ou de la loi applicable à la fourniture de services de transport doivent être résolus entre passagers et chauffeurs. Les données relatives aux chauffeurs à et à leur service de transport sont disponibles dans l'application Bolt et les reçus des courses sont envoyés à l'adresse électronique indiquée dans le profil du passager. Si vous avez besoin d'une facture, vous devez la demander au chauffeur. Bolt n'est pas tenue de fournir des factures au nom des chauffeurs.

1.2 Le passager (vous) conclut un contrat avec le chauffeur pour la fourniture de services de transport via l'application Bolt. Vous devez régler le service de transport en espèces.

1.3 Avant de confirmer une commande de course, un tarif estimé pour la course vous sera présenté dans l'application Bolt. Le tarif payable à un chauffeur pour une course sera basé sur les prix mis à votre disposition dans l'application (veuillez noter que vous pouvez cliquer sur la catégorie de chauffeur pour plus d'informations) et le tarif total sera confirmé à la fin de la course. Si vous n'êtes pas d'accord avec un tarif estimé ou avec les prix mis à votre disposition dans l'application, vous ne devez pas confirmer une commande de course.

1.4 Les frais comprendront les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais peuvent inclure d'autres frais, péages et/ou des suppléments applicables, notamment des frais de réservation, des péages municipaux ou des suppléments d'aéroport.

1.5 Lors de l'installation de l'application Bolt, le numéro de téléphone portable d'un passager est lié au compte d’utilisateur Bolt respectif et ajouté à notre base de données. Si vous n'utilisez plus votre numéro de téléphone portable, vous devez en informer Bolt dans les sept jours afin que nous puissions anonymiser les données de votre compte. Si vous ne nous avertissez pas en cas de changement de numéro, votre opérateur mobile est susceptible d’attribuer le même numéro de portable à une nouvelle personne qui, lors de l'utilisation de l'application Bolt, pourrait alors avoir accès à vos données.

2. Commande et annulation de services de transport

2.1 Si vous commandez un service de transport et que le chauffeur a accepté la course, le service de transport est réputé commandé.

2.2 Une fois qu'un chauffeur confirme qu'il prendra en charge votre course, vous conclurez un accord séparé avec le chauffeur à ce titre, selon les termes et conditions que vous aurez convenus avec le chauffeur. Bolt ne réalise pas de courses et n'est pas partie à votre accord avec le chauffeur concerné.

2.3 L'annulation de l'utilisation d'un service de transport commandé désigne la situation dans laquelle le chauffeur a répondu à votre demande et que vous rejetez, annulez ou refusez ensuite le service de transport.

2.4 Si vous annulez une demande de service de transport à plusieurs reprises, de façon successive sur une période de 24 heures, nous pouvons temporairement bloquer votre compte à titre d’avertissement. Après plusieurs avertissements de ce type, nous pouvons suspendre votre compte pour une période plus longue (par exemple six mois). Après cette période, vous pourrez demander à réactiver votre compte et votre requête sera examinée par Bolt.

2.5 Lorsque le chauffeur communique au passager l'arrivée du véhicule à destination et que le passager ou les personnes pour lesquelles la course a été commandée ne se présentent pas sur le lieu où se trouve le véhicule dans un certain délai spécifié dans l'application Bolt, la demande sera réputée annulée. Parfois, les chauffeurs peuvent décider d'annuler votre demande. Veuillez noter que Bolt décline toute responsabilité concernant de telles situations.

2.6 Une fois que le chauffeur arrive et vous communique qu'il est arrivé, le chauffeur peut commencer à facturer le service sur la base d'un temps d'attente conformément aux tarifs spécifiés dans l'application Bolt.

2.7 Si vous avez demandé des services de transport via l'application Bolt et que vous causez des dommages au véhicule du chauffeur ou à son équipement (notamment en souillant ou en tachant le véhicule ou en le rendant malodorant), le chauffeur aura le droit d'exiger que vous indemnisiez tout dommage. Veuillez noter que Bolt décline toute responsabilité concernant de telles situations.

3. Licence d'utilisation de l'application Bolt

Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, nous acceptons de vous accorder un droit gratuit, révocable et non exclusif d'accès à l'application Bolt et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions Générales, à la Déclaration de confidentialité pour Mali disponible sur https://bolt.eu/en/legal/ et aux conditions applicables de l'App Store. Vous ne pouvez pas transférer ou accorder des sous-licences de ce droit d'utiliser l'application Bolt. Dans le cas où votre droit d'utiliser l'application Bolt est révoqué, la licence non exclusive correspondante le sera également.

4. Responsabilité

4.1 L'application Bolt étant un service de la société de l'information (un moyen de communication) entre passagers et chauffeurs, nous ne pouvons garantir ou assumer aucune responsabilité quant à la qualité de la fourniture des services de transport ou au fait qu’elle soit exempte de tout défaut. Étant donné que l'utilisation de l'application Bolt pour demander des services de transport dépend du comportement des chauffeurs, Bolt ne garantit pas que des offres de services de transport soient toujours disponibles.

4.2 L'application Bolt n'offre ni ne place aucun service de transport pour les passagers. Il ne s'agit pas non plus d'un service d'agence de transport visant à trouver des passagers pour les prestataires de transport. L'application Bolt est utilisée comme moyen d'organiser la fourniture de services de transport.

4.3 Le droit de remboursement du consommateur ne s'applique pas aux commandes effectuées via l'application Bolt. Demander un remboursement du service de transport n’implique pas que vous ne soyez plus partie au contrat en vertu duquel la prestation du service de transport a été commandée.

4.4 L'application Bolt est fournie « en l’état » et « selon les disponibilités ». Bolt ne déclare, n’assure, ni ne garantit que l'accès à l'application Bolt sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. En cas de défauts affectant le logiciel, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible, mais veuillez noter que le fonctionnement de l'application peut être limité en raison d'erreurs techniques occasionnelles et que nous ne sommes pas en mesure de garantir que l'application fonctionnera à tout moment, par exemple en cas d’urgence publique susceptible d’entraîner une interruption de service.

4.5 Bolt, ses représentants, dirigeants et employés déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de l'application Bolt ou de la course souscrite via l'application Bolt, y compris, sans pour autant s'y limiter :

4.5.1. tout dommage matériel direct ou indirect ou perte financière ;

4.5.2. tout manque à gagner ;

4.5.3. toute perte d'activité, de contrats, de contacts, de clientèle, toute atteinte à la réputation ou toute perte pouvant découler de l'interruption des activités ;

4.5.4. toute perte ou inexactitude des données ; et

4.5.5. tout autre type de perte ou de dommage.

4.6 La responsabilité financière de Bolt au titre de la violation du contrat sera limitée à 500 euros (ou 500 euros convertis dans votre devise locale). Vous n'aurez le droit de réclamer des dommages-intérêts que si Bolt a délibérément violé le contrat. Bolt décline toute responsabilité pour les actions ou omissions du chauffeur, ainsi que pour les dommages que le chauffeur cause aux passagers.

4.7 Vous acceptez d'indemniser entièrement et de dégager Bolt, ses sociétés apparentées, représentants, employés et dirigeants, eu égard à toute réclamation ou perte (y compris les responsabilités, dommages, frais et dépenses de toute nature) qu'ils sont susceptibles de subir du fait de l’utilisation que vous faites de Bolt (y compris les courses que vous obtenez via l’utilisation de l'application Bolt).

4.8 Bolt peut immédiatement mettre fin à votre droit d’utilisation de l'application Bolt si vous violez les présentes Conditions Générales ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger l'intégrité de Bolt ou la sécurité des chauffeurs.

4.9 Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause 4 s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.

5. Bonnes pratiques d'utilisation de l'application Bolt

5.1 Dans la mesure où Bolt n'est pas un fournisseur ou un courtier des services de transport, tout problème de défaut ou de qualité des services de transport doit être résolu conformément aux règles et réglementations de l'autorité publique compétente.

5.2 Nous vous demandons de remplir un formulaire de retour d’informations dans l'application Bolt. Cela nous permet de faire des suggestions aux chauffeurs pour améliorer la qualité de leur service.

5.3 Nous attendons de vous que vous utilisiez l'application Bolt de bonne foi et que vous soyez respectueux des chauffeurs qui proposent leurs services via l'application Bolt. Bolt se réserve le droit de fermer votre compte si vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales ou si vos activités sont malveillantes, notamment si vous refusez de payer pour le service de transport, en cas de fraude de votre part, si vous manquez de respect aux chauffeurs, etc. Dans ces cas, votre compte dans l’application Bolt peut être résilié sans préavis.

5.4 En cas de réclamation quant à un service de transport que vous considérez inacceptable, veuillez en informer une autorité de contrôle ou notre équipe d’assistance client.

6. Modifications des Conditions Générales

Si des modifications substantielles sont apportées aux Conditions Générales, vous en serez informé par courrier électronique ou à travers des notifications de l'application Bolt. La poursuite de votre utilisation de l'application Bolt sera considérée comme une acceptation des modifications.

7. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et régies conformément aux dispositions impératives de la République d'Estonie, sauf lorsque l'application des dispositions du pays dans lequel le service de transport est fourni est obligatoire. S’il est impossible de régler à l’amiable un litige découlant des présentes Conditions Générales le litige sera finalement résolu par le tribunal du comté de Harju à Tallinn/Estonie, à l'exception des cas dans lesquels, en raison des règles d’ordre public applicables, le litige doit être résolu par les tribunaux du pays dans lequel le service de transport est fourni.

Dernière mise à jour: 16 août 2023