CONDITIONS GENERALES POUR LES PASSAGERS

Les présentes conditions générales définissent les conditions générales applicables et régissant l'utilisation de l'application Bolt - une technologie qui connecte les passagers aux conducteurs pour les aider à se déplacer plus efficacement dans les villes.

Le terme "nous" ou "nous" fait référence à Bolt Operations OÜ, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de la République d'Estonie avec le code d'enregistrement 14532901, siège social sis à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, République d'Estonie, représentée en Tunisie par sa filiale, Sauver Tunisia Support Services Limited, société unipersonnelle à responsabilité limitée, constituée et régie par le droit tunisien, immatriculée au Registre National des Sociétés sous le numéro d'Identifiant Unique 1772526C, ayant son siège social à Carthage Centre, rue du lac de Constance Bloc A 2, Tunis, 1053, Tunisie.

Pour utiliser l'application Bolt, vous devez accepter les termes et conditions énoncés ci-dessous :

1. Utiliser l'application Bolt

1.1 Bolt fournit un service de la société de l'information via l'application Bolt qui permet la communication des demandes de services de transport entre les passagers et les conducteurs et Bolt ne fournit pas de services de transport.

Les services de transport sont fournis par des conducteurs dans le cadre d'un contrat (avec vous) pour le transport des passagers.

Les conducteurs sont autorisés à effectuer des transports publics non réguliers de personnes en véhicules taxis individuels, au sens de la réglementation en vigueur en Tunisie, assurent des prestations de transport à titre indépendant (soit en personne, soit par l'intermédiaire d'une société) en tant que prestataires de services économiques et professionnels. Bolt n'est en aucun cas responsable de l'exécution du contrat conclu entre le passager (vous) et le conducteur. Les litiges découlant des droits des consommateurs, des obligations légales ou de la loi applicable à la fourniture de services de transport seront résolus entre les passagers et les conducteurs. Les données concernant les conducteurs et leur service de transport sont disponibles dans l'application Bolt et les reçus des trajets sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée dans le profil du passager.

Le traitement des données personnelles doit être conforme à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Bolt accessible sur ce lien https://bolt.eu/en/legal/tn/privacy-for-riders/

1.2. Le passager (vous) conclut un contrat avec le conducteur pour la fourniture de services de transport via l'application Bolt. En fonction des options de paiement prises en charge pour l'emplacement donné du trajet, vous pouvez choisir de payer le conducteur pour le service de transport en espèces ou d'utiliser le paiement intégré à l'application Bolt sur les marchés où une telle option est autorisée et disponible. Les paiements pour les trajets Bolt Business sont traités par un accord distinct pour les trajets Business. Les frais comprendront les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais peuvent inclure d'autres frais, péages et/ou suppléments applicables, notamment des frais de réservation, des péages municipaux, des suppléments d'aéroport ou des frais de traitement pour les paiements fractionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir de payer directement un pourboire au chauffeur ou via l'utilisation du paiement intégré à l'application Bolt (si permis et disponible). Nous pouvons limiter la valeur maximale d'un pourboire à notre entière discrétion.

2. Codes promotionnels

2.1 Bolt peut vous envoyer des codes promotionnels par promotion. Le crédit de code promotionnel peut être appliqué au paiement à la fin d'un trajet ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés au service et/ou au service d'un tiers et sont soumis à des conditions supplémentaires établies par code promotionnel. Les dates d'expiration des codes promotionnels seront reflétées dans l'application une fois que vous aurez appliqué le code promotionnel à votre compte.

2.2 Si le montant de votre voyage dépasse le crédit remboursable alloué à votre trajet, le solde sera automatiquement déduit du mode de paiement de votre compte. De même, un crédit de code promotionnel ne s'applique qu'à chaque course et ne peut pas être reporté à une prochaine course/voyage et sera donc annulé. Un seul code promotionnel peut être appliqué par voyage.

2.3 Bolt se réserve le droit d'annuler tout code promotionnel s'il estime que les codes sont utilisés de manière illégale ou frauduleuse, ceux émis par erreur et ceux qui ont expiré.

3. Paiement intégré à l'application Bolt

3.1 En fonction des options de paiement autorisées et prises en charge pour l'emplacement donné du voyage, vous pouvez payer les services de transport avec une carte, la facturation de l'opérateur mobile ou d'autres méthodes de paiement (par exemple: Bolt Business) selon les disponibilités via l'application Bolt. En fournissant le service de paiement intégré à l'application Bolt, Bolt agit en tant que fournisseur de services de communication et de mise en relation pour les fournisseurs de services de transport. Chaque conducteur a autorisé Bolt en tant que fournisseur de services de communication pour faciliter la conclusion de contrats entre le conducteur et le passager, y compris le pouvoir d'accepter les paiements des passagers et de transmettre les paiements au conducteur sur les marchés où une telle option est permise et disponible dans un tel cas, y notre obligation envers le fournisseur du service de transport sera remplie lorsque l'ordre de paiement sera donné pour transférer les fonds sur le compte bancaire de Bolt. En tant que passager, vous êtes responsable de vous assurer que le paiement a lieu et de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles.

3.2. Dans les marchés où cela est permis et disponible, vous pouvez choisir de payer un pourboire au conducteur en utilisant le service de paiement intégré à l'application Bolt. Le Pourboire peut être payé via le paiement in-App par des moyens autorisés par Bolt à cet effet. Bolt ne retiendra pas de commission pour le courtage du Pourboire et le Pourboire sera transféré au conducteur en totalité, hors taxes, le cas échéant Bolt se réserve le droit de retenir le Pourboire, si le paiement du Pourboire est suspecté d'être frauduleux, illégal, à des fins autres qu'une gratification liée au service fourni ou utilisé en conflit avec les conditions générales de Bolt.

3.3. Lorsque vous effectuez des paiements par le paiement in-App, Bolt reçoit vos paiements et transfère l'argent au chauffeur. Bolt peut vous demander des données supplémentaires pour vérifier le mode de paiement. Vos données seront toujours traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.

3.4. Lorsque vous effectuez des paiements par le paiement in-App pour des services de transport, Bolt n'est pas responsable des éventuels frais de paiement de tiers (par exemple, opérateurs mobiles, frais bancaires). Ces prestataires de services peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements liés au paiement intégré à l'application Bolt. Bolt n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre mode de paiement peut également être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par fournisseur de services de paiement tiers concerné ; veuillez consulter ces conditions générales avant d'utiliser votre mode de paiement. Bolt sera responsable pour le fonctionnement du paiement intégré à l’application Bolt et fournira une assistance pour résoudre les problèmes. La résolution des litiges liés à mailto:info@bolt.eu. Le paiement intégré à l’application Bolt s’effectue également par notre intermédiaire. Pour l'aide au paiement veuillez contacter : info@bolt.eu. Demandes soumises par e-mail ou l’application Bolt recevra une réponse dans un délai d'un jour ouvrable. Bolt résoudra des paiements intégrés à l’application Bolt, plaintes et demandes liées au paiement dans les deux jours ouvrables.

3.6. Tarif initial. Il peut vous être proposé d'utiliser une option de covoiturage qui vous permet de convenir d'un tarif fixe pour une instance donnée de service de transport fourni par le conducteur (c'est-à-dire le tarif initial). Le tarif initial vous est communiqué via le Bolt App avant que le trajet ne soit demandé. Le tarif initial ne sera pas appliqué si vous changez de destination pendant le trajet prend beaucoup plus de temps que prévu en raison du trafic ou d'autres facteurs, ou lorsque d'autres événements imprévus les circonstances ont un impact matériel sur les caractéristiques du trajet (par exemple, un itinéraire est utilisé là où des péages s'appliquent).

4. Commande et annulation de prestations de transport

4.1 Si vous commandez un service de transport et que le conducteur a accepté d'entreprendre les travaux, la prestation de transport est considérée comme commandée.

4.2 Une fois qu'un conducteur confirme qu'il terminera votre voyage, vous conclure un accord séparé avec le conducteur pour la fourniture du voyage selon les conditions générales convenus avec le conducteur. Bolt ne fournit pas de trajets et n'est pas partie à votre accord avec le conducteur.

4.3 L'annulation de l'utilisation d'un service de transport commandé est considérée comme situation où le conducteur a répondu à votre demande et vous avez ensuite rejeté, annuler ou refuser le service de transport. Lorsqu'un service de transport la demande est annulée après un certain délai, vous devez payer un frais d'annulation sur les marchés où le paiement intégré à l'application est permis et disponible.

4.4 Si vous annulez une demande de service de transport sur plusieurs instances successives dans les 24 heures, nous pouvons temporairement bloquer votre compte pour avertissement. Après plusieurs avertissements de ce type, nous pouvons suspendre votre compte pour une période plus longue (par exemple 6 mois). Passé ce délai, vous pourrez demander à réactiver votre compte et votre candidature sera examinée par Bolt. Dans tous les cas, un email sera envoyé à vous expliquant les raisons du blocage/suspension de votre accès à l’application Bolt. Vous pourrez répondre à cet e-mail pour expliquer/justifier les raisons des annulations.

4.5 Lorsque le conducteur informe le passager de l'arrivée du véhicule à son destination et le passager ou les personnes pour lesquelles le transport a été commandé ne pas arriver au véhicule dans un certain délai, comme spécifié dans l'application Bolt, la demande sera réputée annulée. Parfois, le conducteur peut décider de annuler votre demande, veuillez noter que Bolt n'est pas responsable d'une telle situation. Mais si l'annulation du Chauffeur est considérée comme abusive ou sans fondement, Bolt peut bloquer/suspendre son compte Bolt Driver.

4.6 Une fois que le conducteur arrive et vous envoie une notification qu'il a arrivé, l'application Bolt peut commencer à facturer des frais supplémentaires aux tarifs spécifiés dans l'application Bolt et conformément à la réglementation tarifaire applicable.

4.7 Si vous avez demandé des services de transport via l'application Bolt et que vous dommages au véhicule du conducteur ou à son ameublement (entre autres, par des défauts ou tacher le véhicule ou faire puer le véhicule), le conducteur aura le droit de vous exiger le paiement d'une amende de 160 TND et d'exiger l'indemnisation des dommages excédant la peine. Si vous ne payez pas la pénalité et/ou compenser le dommage, nous pouvons temporairement bloquer votre compte pour l'avertissement.

5. Licence d'utilisation de l'application Bolt

5.1 Tant que vous vous conformez aux présentes conditions générales, nous acceptons pour vous accorder un droit d'accès et d'utilisation libre de droits, révocable et non exclusif l'application Bolt conformément aux présentes conditions générales, l’avis de confidentialité et conditions applicables de l'App Store. Vous ne pouvez pas transférer ou sous-licencier ce droit d'utiliser l'application Bolt. Dans le cas où votre droit d'utilisation L'application Bolt est annulée, la licence non exclusive correspondante sera également annulé.

6. Responsabilité

6.1 L'application Bolt étant un service de la société de l'information (un moyen de communication) entre les passagers et les conducteurs, nous ne pouvons pas garantir ou assumer la responsabilité de la qualité ou de l'absence de défauts dans la fourniture des services de transport.

Comme l'utilisation de l'application Bolt pour demander des services de transport dépend du comportement des chauffeurs, Bolt ne garantit pas que vous aurez toujours des offres disponibles pour la fourniture de services de transport.

6.2 L'application Bolt n'offre ni ne négocie de services de transport pour les passagers. Il n'est pas non plus un service d'agence de transport pour trouver des passagers pour le transport fournisseurs. L'application Bolt est utilisée comme moyen d'organiser la fourniture de services de transport.

6.3 Le droit de remboursement du consommateur sera communiqué dans l'application Bolt. Le remboursement n'est pas appliqué aux commandes de l'application Bolt. Demander un remboursement au service de transport ne vous résilie pas de l'accord au cours de laquelle la fourniture du service de transport a été ordonnée.

6.4. L'application Bolt est fournie "en l'état" et "selon la disponibilité". Bolt ne déclare pas, ne garantit pas que l'accès à l'application Bolt sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. En cas d'erreurs dans le logiciel, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible, mais n'oubliez pas que le fonctionnement de l'application peut être limité en raison d'erreurs techniques occasionnelles et que nous ne sommes pas en mesure de garantir que l'application fonctionnera à tout moment, par exemple en cas d'urgence publique qui peut entraîner une interruption du service.

6.5 Bolt, ses représentants, administrateurs et employés ne sont pas responsables de tout perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de l'application Bolt ou de votre confiance, le voyage contracté via l'application Bolt, y compris, mais sans s'y limiter:

6.5.1. tout dommage matériel direct ou indirect ou perte monétaire ; 6.5.2. perte de profit; 6.5.3. perte d'affaires, de contrats, de contacts, de clientèle, de réputation et de tout perte pouvant résulter de l'interruption de l'activité ; 6.5.4. perte ou inexactitude de données ; et 6.5.5. tout autre type de perte ou de dommage.

6.6 La responsabilité financière de Bolt en relation avec la rupture du contrat sera être limitée à 1595 DT. Vous n'aurez le droit de réclamer des dommages-intérêts que si Bolt a délibérément violé le contrat. Bolt ne sera pas responsable des actions ou inactions du conducteur et ne sera pas responsable des dommages que le conducteur cause aux passagers.

6.7 Vous acceptez d'indemniser entièrement et de tenir Bolt, ses sociétés affiliées, représentants, employés et administrateurs indemnes de toute réclamation ou perte (y compris les responsabilités, dommages, coûts et dépenses de toute nature) qu'ils souffrir du fait de votre utilisation de l'application Bolt (y compris les trajets que vous obtenez grâce à votre utilisation de l'application Bolt).

6.8 Bolt peut immédiatement mettre fin à votre utilisation de l'application Bolt si vous enfreignez ces conditions générales ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger les l'intégrité de Bolt ou la sécurité des conducteurs.

7. Bonnes pratiques d'utilisation de l'application Bolt

7.1 Comme Bolt n'est pas un fournisseur ou un courtier des services de transport, tout problème avec les défauts ou la qualité des services de transport seront résolus conformément à les règles et réglementations du prestataire de services de transport ou de l’autorité publique.

7.2 Nous vous demandons de remplir un formulaire de commentaires dans l'application Bolt. Cela nous permet d'offrir suggestions aux conducteurs pour améliorer la qualité de leur service.

7.3 Nous attendons de vous que vous utilisiez l'application Bolt de bonne foi et que vous respectiez les conducteurs qui proposent leurs services via l'application Bolt. Bolt se réserve le droit de fermer votre compte si vous avez violé les conditions énoncées dans les présentes conditions générales et Conditions ou si vos activités sont malveillantes, c'est-à-dire retenir le paiement pour la fourniture du service de transport, fraude, manque de respect envers les conducteurs, etc… Dans ces cas, votre compte d'application Bolt peut être révoqué sans avis préalable.

7.4 Bolt mettra tout en œuvre pour s'assurer que seuls les conducteurs intègres et respectueux de leur métier et de leurs passagers, utilisez l'application Bolt. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir que chaque prestataire de transport services, localisés par l'application Bolt, satisfont à tous les critères susmentionnés fois. Si vous rencontrez un service de transport répréhensible, veuillez en informer la société responsable du service, une autorité de contrôle ou notre client soutien.

8. Modifications des Conditions Générales

8.1 Si des modifications substantielles sont apportées aux Conditions Générales et Conditions, puis vous serez averti par e-mail ou notifications de l'application Bolt. Si tu seras disposé à continuer à utiliser l'application Bolt, vous devrez accepter les modifications. https://bolt.eu/en/legal/tn/privacy-for-riders/

9. Dispositions finales

Les conditions générales seront régies et interprétées et exécuté conformément aux lois de la République tunisienne. Si le différend respectif résultant des conditions générales ou de l'accord ne pourrait pas être réglé par les négociations, alors le différend sera définitivement résolu dans Tribunaux tunisiens, Tunisie. Si une disposition des Conditions Générales est tenue pour être inopposable, les parties substitueront à la disposition affectée une disposition exécutoire qui se rapproche de l'intention et de l'effet économique de la disposition affectée.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, ACCÈS AUX DONNÉES

Lors de la création de votre compte passager sur l'application Bolt, il vous sera demandé de fournir des données personnelles comprenant votre nom, votre numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont utilisées pour s'assurer que le conducteur vous reconnaît lorsqu'il contacte le/la et venir vous chercher et aussi pour s'assurer que votre compte n'est pas utilisé par des tiers sans votre consentement. Vos données personnelles seront traitées conformément à l'Avis de confidentialité, disponible sur https://bolt.eu/en/legal/tn/privacy-for-riders/ et avec la réglementation en vigueur en Tunisie.

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er Août 2023.