Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs

Date de publication de la version : 13.05.2021

Les présentes conditions générales d’apposition de la marque sur les véhicules des chauffeurs (ci-après les « Conditions de Marquage ») constituent une extension du contrat entre Bolt et le Chauffeur pour l'utilisation de l’Application Bolt (les « Conditions Générales d’Utilisation Pour Les Chauffeurs » disponibles ici : https://bolt.eu/en/legal/) et sont applicables aux Chauffeurs qui choisissent de fournir à Bolt les Services (tels que définis ci-après). En vous inscrivant pour fournir les Services via le formulaire d'adhésion (opt-in), vous acceptez les Conditions de Marquage ainsi que l'obligation de fournir les Services. Tous les termes comportant une majuscule dans les présentes, et qui ne sont pas autrement définis dans les Conditions Générales d’Utilisation Pour Les Chauffeurs, auront la signification indiquée ci-dessous. Il est précisé que la version actuelle des présentes Conditions de Marquage ne s'applique pas aux Chauffeurs qui sont enregistrés comme fournissant des services par l'intermédiaire d'un société gestionnaire de flotte.

1. SERVICES

Les Chauffeurs acceptent de fournir à Bolt les Services dans le pays où ils sont enregistrés. Les « Services » consistent à :

  • apposer les autocollants de marketing Bolt sur le véhicule du Chauffeur ; et.
  • (avec les autocollants apposés sur le véhicule) assurer la visibilité des autocollants de marketing Bolt, lors de courses avec passagers pour des trajets effectués via l’Application Bolt, et ce pendant une durée d’1 an à compter de la date d’acceptation expresse des présentes conditions par le Chauffeur, conformément aux critères spécifiés et communiqués par Bolt à l’occasion.

Les Services seront amenés à être complétés et détaillés par Bolt de manière continue. Toute communication directe de Bolt au Chauffeur sera faite au Chauffeur par le biais d'un courriel à l'adresse électronique qu'il a enregistrée dans son compte de Chauffeur Bolt, d'un message dans l'Application Bolt Chauffeur, ou par téléphone, selon les cas. Bolt pourra fournir des détails supplémentaires sur les Services par le biais de la FAQ du Chauffeur, du blog de Bolt, ou dans le formulaire d'inscription.

Dans le cadre des Services, les Chauffeurs ne devront utiliser que des autocollants approuvés par Bolt et produits par le fournisseur tiers désigné par Bolt. Dans certains cas, Bolt pourra prendre à sa charge les coûts d'installation des autocollants pour les Services, lorsqu'ils sont fournis par l’installateur d'autocollants approuvé par Bolt, ce qui sera notifié au Chauffeur à l’occasion. Le Chauffeur sera responsable du coût d’enlèvement des autocollants lorsque les Services prendront fin. Nonobstant ce qui précède, Bolt sera responsable du coût d’enlèvement des autocollants à condition que le Chauffeur ait (i) respecté le préavis prévu à l’article 6, et (ii) respecté les présentes conditions pendant une durée d'au moins 4 mois à compter de son accord exprès par le biais du formulaire d’adhésion (opt-in).

2. EXIGENCES RELATIVES AU CHAUFFEUR

Afin de fournir les Services, les Chauffeurs doivent respecter et maintenir les « Exigences Chauffeur » suivantes :

  • avoir un compte Bolt Chauffeur en règle ;
  • se soumettre à une vérification standard du marquage à un point d'inspection désigné ou via un système de vérification en ligne tel que communiqué par Bolt à l’occasion ;
  • conserver les autocollants marketing sur le Véhicule et en bon état ;
  • coopérer avec Bolt dans toutes les questions relatives aux Services, et se conformer aux exigences de qualité des Services et à toute autre exigence stipulée dans les Conditions Générales d’Utilisation Pour Les Chauffeurs ; et
  • ne pas agir d'une quelconque manière qui pourrait porter atteinte à la réputation de Bolt. Cela inclut, sans s'y limiter, l'association de la marque Bolt à des produits et services réglementés tels que l'alcool, le tabac, les casinos, les contenus faisant l’objet d’une limite d’âge, ou les partis politiques/questions d’ordre politique. Les Chauffeurs qui ne respectent pas et/ou ne maintiennent pas toutes ces exigences se verront refuser la Prime de Marque pour la période applicable, et pourront également perdre définitivement l’éligibilité à fournir les Services.

3. PRIME DE MARQUE

En contrepartie de la parfaite exécution des Services et sous réserve que le Chauffeur satisfasse aux Exigences Chauffeur (tel que Bolt peut vérifier par l'intermédiaire d'un tiers, à notifier au Chauffeur), Bolt versera au Chauffeur une prime (la « Prime de Marque ») dont le montant et la fréquence seront communiqués au Chauffeur par courriel ou par message via l'Application Bolt Chauffeur, et pourront varier de temps à autre. Le paiement de la Prime de Marque sera effectué sur une base mensuelle, sur le compte Bolt du Chauffeur uniquement et ne pourra être perçu par le Chauffeur d'aucune autre manière. Si, en vertu des Conditions Générales d’Utilisation Pour Les Chauffeurs, le Chauffeur est redevable de sommes envers Bolt, la Prime de Marque pourra être utilisée pour procéder à la compensation des dettes du Chauffeur à Bolt en priorité.

4. MARQUES BOLT

Bolt accorde par la présente au Chauffeur, tant que les présentes Conditions de Marquage seront en vigueur entre Bolt et le Chauffeur, le droit non-exclusif et non transférable d’utiliser les autocollants marketing, conformément aux conditions d’exécution des Services fixées par Bolt, et uniquement aux fins de la fourniture des Services. Le Chauffeur n'utilisera ni n'enregistrera aucun nom de domaine, aucune marque ou aucune dénomination sociale contenant l'une des Marques Bolt ou leurs variations, ou versions similaires mal orthographiées, ou toute autre marque qui sont autrement identiques ou similaires aux Marques Bolt au point de représenter un risque de confusion, sans le consentement écrit préalable de Bolt.

Il est précisé que les Marques Bolt sont :

Le nom « BOLT »

Les logos «bolt logo» et«bolt logo 2»

5. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Le Chauffeur fournissant les Services à Bolt demeurera en tout temps un entrepreneur indépendant. Le Chauffeur ne se présentera ainsi pas comme un employé, salarié, agent ou partenaire de Bolt. Rien dans les présentes Conditions de Marquage n'est destiné à, ou ne sera considéré comme, établissant un partenariat ou une joint venture entre les parties, ni ne constitue une partie comme agent de l’autre partie, ni n'autorise une partie à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom de l'autre partie. Chaque partie confirme qu'elle agit pour son propre compte et non pour le bénéfice de toute autre personne.

6. RÉSILIATION

Bolt peut résilier les présentes Conditions de Marquage, par simple notification au Chauffeur, assortie d’un préavis d’un mois. Le Chauffeur peut résilier son adhésion aux présentes Conditions de Marquage, par simple notification à Bolt, assortie d’un préavis d’un mois auquel cas il devra retirer tout autocollant marketing de son véhicule à la date de la résiliation effective au plus tard. Nonobstant ce qui précède, Bolt peut résilier les présentes Conditions de Marquage (en ce compris toute annexe spécifique) immédiatement en cas de violation par le Chauffeur des Conditions de Marquage et/ou de toute annexe spécifique, et ce notamment si le Chauffeur ne respecte plus les Exigences Chauffeur. Dans le cas où les Conditions de Marquage sont résiliées par Bolt en raison de leur violation par le Chauffeur, toute Prime de Marque alors due en contrepartie des Services sera immédiatement résiliée et Bolt se réserve le droit de demander le remboursement de toute Prime de Marque payée alors que les Conditions de Marquage n’étaient pas respectées. Le Chauffeur est tenu d'informer Bolt du retrait des autocollants immédiatement en envoyant un courriel à Bolt aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription.

ADDENDUM–- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX SERVICES RENDUS POUR LE PAYS : FRANCE

Outre les Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, précitées, les dispositions suivantes s’appliquent spécialement aux Services rendus par les Chauffeurs en France.

  • La durée pendant laquelle les Chauffeurs s’engagent à apposer les autocollants marketing de Bolt sera de 1 an à compter de l’acceptation expresse par le Chauffeur (via le formulaire d’adhésion (opt-in) des Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, sauf résiliation anticipée à l’initiative de Bolt ou du Chauffeur, en vertu de l’article 6 des Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs.
  • Les autocollants marketing devront être visibles en permanence sur le véhicule du Chauffeur, dès lors que le Chauffeur effectuera des courses via l’Application Bolt.
  • Sous réserve que le Chauffeur se conforme aux Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs et plus particulièrement aux Exigences Chauffeur, la Prime de Marque sera versée au Chauffeur mensuellement. Le montant de la Prime de Marque sera calculé comme suit : le Chauffeur recevra un "remboursement" de 9% du montant dû à Bolt au titre des « Frais de service Bolt », en vertu des Conditions Générales d’Utilisation Pour Les Chauffeurs. En conséquence, pour chaque trajet effectué par le biais de l'Application Bolt, avec les autocollants Bolt visibles sur le véhicule du Chauffeur et en conformité avec les présentes conditions, les Frais de service Bolt s’élèveront à 10% (au lieu de 19%).
  • Les matériels de marketing fournis par Bolt pourront être des autocollants ou des logos magnétiques représentant le logo et le nom « Bolt », que le Chauffeur s’engage donc à placer sur son véhicule dès lors qu’il effectue des courses via l’Application Bolt.
  • Le Chauffeur reconnaît que Bolt a conclu un accord avec un tiers visant à vérifier le respect, par le Chauffeur, des présentes Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, notamment que les autocollants ou logo magnétiques fournis par Bolt ou son fournisseur approuvé sont bien apposés sur le véhicule du Chauffeur lorsque celui-ci effectue des courses via l’Application Bolt.

À cet égard, le Chauffeur accepte donc de télécharger, sur son dispositif électronique lui servant pour effectuer des courses sur l’Application Bolt, l’application tierce dédiée (que lui indiquera Bolt par email ou message dans l’Application Bolt Chauffeur à l’occasion), dont l’objectif est pour Bolt de s’assurer que le Chauffeur a bien installé les autocollants marketing de Bolt.

Via cette application tierce, le Chauffeur devra notamment prendre des photographies de son véhicule avec les autocollants marketing de Bolt.

Le Chauffeur reconnaît et accepte que les informations, photographies et données ainsi transférées par le Chauffeur, via cette application tierce, seront agrégées par la société tierce concernée, et seront transférées à Bolt sous forme de rapport mensuel. L'utilisation de cette application tierce est soumise au respect par le Chauffeur de ses conditions générales d’utilisation. Bolt ne peut être tenu responsable de toute violation de ces conditions générales d’utilisation tierces.

Le Chauffeur reconnaît et accepte que si, selon la société tierce chargée par Bolt de vérifier la conformité du Chauffeur aux Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, les Exigences Chauffeur ne sont pas respectées, en particulier si les autocollants de marketing Bolt ne sont pas visibles sur le véhicule du Chauffeur, alors Bolt ne paiera pas la Prime de Marque au Chauffeur pour le mois concerné.

Bolt demandera alors au Chauffeur de se présenter physiquement au point d'inspection désigné par Bolt afin de prouver que les autocollants Bolt sont visibles sur son véhicule. Si le Chauffeur ne se présente pas à ce point d'inspection, Bolt sera en droit de résilier les Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, immédiatement après notification au Chauffeur.

En cas de contradiction entre les disposition des Conditions Générales Mondiales Relatives à l’Apposition de la Marque sur les Véhicules des Chauffeurs, précitées et la présente annexe spécifique aux Services fournis par les Chauffeurs en France, les disposition de cette annexe seront réputées prévaloir.

En outre, l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation pour les Chauffeurs demeurent applicables à la relation contractuelle entre Bolt et le Chauffeur.