Avis de confidentialité pour les chauffeurs

Bolt Operations OÜ ( entreprise immatriculée sous le numéro 14532901) dont le siège social est sis à Vana-Lõuna tn 15, 10134 Tallinn, Estonie, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des chauffeurs et a désigné un délégué à la protection des données (privacy@bolt.eu).

Le terme « nous » ou « notre » fait référence à Bolt Operations OÜ, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de la République d’Estonie sous le numéro d’immatriculation 14532901.

1. Données à caractère personnel que nous traitons

Nom, email, numéro de téléphone, lieu de résidence.
Géolocalisation des chauffeurs et des itinéraires de conduite.
Informations sur les véhicules (y compris le numéro d’immatriculation).
L’engagement et les interactions du chauffeur sur la plateforme et les évaluations du chauffeur (y compris le score chauffeur). Permis de conduire, photo, profession et documents d’identité du chauffeur.
Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Enregistrements des communications et des correspondances : par exemple, lorsque le chauffeur interagit avec notre chat dans l’application (option « Envoyer un message »), ou parle avec les agents de notre service clientèle, la date et l’heure de la communication, ainsi que son contenu.
Informations requises par la législation applicable à des fins fiscales : telles que votre numéro national (NN), votre numéro de TVA, votre lieu de naissance, l’identifiant de votre compte bancaire, les informations de chaque État membre dans lequel vous êtes résident.

2. Finalité du traitement

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le but de mettre en relation des passagers et des chauffeurs afin de les aider à se déplacer plus efficacement dans les villes.
La géolocalisation et les itinéraires de conduite sont traités pour analyser la zone géographique et donner des suggestions aux chauffeurs. Si vous ne souhaitez pas divulguer votre géolocalisation pour les passagers, vous devez fermer l’appli Bolt ou indiquer dans l’appli Bolt que vous êtes hors ligne et que vous ne fournissez actuellement aucun service de transport.
Le permis de conduire, la profession et les documents d’identité sont traités pour déterminer la conformité aux exigences légales et l’aptitude à exercer une profession de chauffeur.
L’application Bolt affiche la photo du chauffeur, son nom et les détails du véhicule pour que les passagers puissent identifier le chauffeur et le véhicule.
Vous recevrez des synthèses du portail chauffeurs Bolt, qui comprendra vos performances et vos évaluations en tant que chauffeur. Les résumés et les évaluations du chauffeur sont nécessaires pour fournir des services fiables aux passagers.
Les données à caractère personnel relatives aux messages instantanés directement dans l’application Bolt sont traitées afin de fournir un service et une assistance à la clientèle (y compris la résolution des litiges entre le chauffeur et le passager), à des fins de sécurité ainsi que pour améliorer nos produits et services, et à des fins d’analyse.
Nous recueillons et utilisons des informations sur la participation et l’interaction d’un chauffeur sur la plateforme, ainsi que ses évaluations (y compris le score chauffeur) afin d’encourager la sécurité des utilisateurs, de nous assurer que les chauffeurs respectent les Conditions Générales applicables aux chauffeurs et de nous assurer que nous fournissons un service de qualité et agréable à tous. Lorsque le score du chauffeur passe en dessous d’un certain seuil, nous pouvons envoyer une notification au chauffeur ou lui demander, par exemple, de suivre des recommandations supplémentaires. Si votre score continue à baisser, votre accès à la plateforme Bolt peut être temporairement suspendu. Vous pouvez faire appel de toute décision de suspension de votre compte. Pour plus d’informations sur la manière de faire appel d’une décision de suspension de votre compte, veuillez consulter notre FAQ sur le score chauffeur ici.

3. Base juridique

Les données à caractère personnel sont traitées pour permettre l’exécution du contrat conclu avec le chauffeur. La condition préalable à l’utilisation des services Bolt est le traitement des données d’identification et de géolocalisation du chauffeur.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour des raisons d’intérêt légitime, notamment pour enquêter et détecter les paiements frauduleux.
Les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions sont traitées pour se conformer à une obligation légale.

4. Bénéficiaires

Votre nom et votre photo sont divulgués aux passagers, lorsque vous avez reçu leur commande. Lorsque vous avez accepté la commande du passager, celui-ci voit le nom du chauffeur, son véhicule, son numéro de téléphone, sa photo et ses données de géolocalisation. Les passagers voient également les données à caractère personnel du chauffeur sur le reçu.
Les données à caractère personnel seront divulguées aux filiales de Bolt, à Bolt Operations OU en tant que société mère, aux représentants, aux affiliés, aux agents, aux propriétaires de flotte, etc.) Le traitement des données à caractère personnel se fera dans les mêmes conditions que celles établies dans le présent avis de confidentialité.
Nous pouvons divulguer des informations en vertu d’une décision de justice ou lorsque nous coopérons avec une autorité de contrôle de protection des données dans le cadre du traitement de réclamations ou d’enquêtes. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités publiques (telles que les autorités fiscales), notamment pour répondre à des demandes lorsque les informations sont exigées par la loi ou servent une mission d’intérêt public. En tout état de cause, nous nous assurerons toujours que nous disposons d’une base légale pour partager les informations, et nous veillerons à documenter notre décision.

5. Accès et sécurité

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prestation de services sont transférées et stockées par Bolt dans les centres de données de Zone Media LTD et/ou Amazon Web Services, Inc, qui sont situés sur les territoires d’un État membre de l’Union européenne. Seuls les employés autorisés des sociétés du groupe Bolt et des prestataires de services ont accès aux données à caractère personnel et ils ne peuvent accéder aux données que dans le but de résoudre les problèmes liés à l’utilisation des services (y compris les litiges concernant les services de transport).
Les sociétés du groupe Bolt peuvent accéder aux données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour apporter un soutien à la clientèle dans le pays respectif, voir plus https://bolt.eu/cities/.

6. Traitement des données à caractère personnel des passagers

Vous ne pouvez pas traiter les données à caractère personnel des passagers sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas contacter un passager ni collecter, enregistrer, stocker, accorder l’accès, utiliser ou croiser les données à caractère personnel fournies par le passager ou qui vous sont accessibles via l’appli Bolt pour toute autre raison que l’accomplissement des services de transport.
Vous devez vous conformer aux règles et conditions de traitement des données à caractère personnel des passagers telles qu’énoncées dans l’avis de confidentialité relatif aux passagers (https://www.bolt.eu/legal/). Si vous violez les exigences relatives au traitement des données à caractère personnel des passagers, nous pouvons désactiver votre compte chauffeur et vous réclamer des dommages et intérêts.

7. Accès, correction, conservation, suppression et portabilité des données

Les données personnelles peuvent être consultées et corrigées sur le portail chauffeur Bolt.
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que votre compte chauffeur sera actif. Si votre compte est fermé, les données à caractère personnel seront conservées pendant une période supplémentaire de 3 ans.
Les données nécessaires à des fins comptables seront conservées pendant 7 ans.
En cas de suspicion d’infraction pénale, de fraude ou de transmission de fausses informations, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire conformément aux exigences internes, légales et réglementaires. En cas de litiges, les données sont conservées jusqu’à ce que la demande soit satisfaite ou jusqu’à la date d’expiration de ces demandes.
Nous répondons à la demande de suppression et de transfert des données à caractère personnel soumise par email dans un délai d’un mois et précisons la date de suppression et de transfert des données.
La période de conservation des données relatives aux messages instantanés directement dans les messages de l’application Bolt est de 90 jours, sauf dans les cas où les messages sont liés à un incident signalé — auquel cas nous les conservons pendant 6 mois.

8. Résolution des litiges

Les litiges relatifs au traitement des données à caractère personnel sont résolus par le biais du support client (info@bolt.eu) ou en contactant le délégué à la protection des données de Bolt (privacy@bolt.eu).
L’autorité de contrôle est l’Inspection estonienne de la protection des données (www.aki.ee).

Le présent Avis de Confidentialité a été mis à jour le 30.12.2022.