29 janv. 2021
La semaine dernière, vous avez reçu de notre part un document récapitulatif annuel des transactions réalisées sur la plateforme. Mais… à quoi ce document sert-il ? Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus !
La loi d’octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude nous impose en tant que plateforme de vous transmettre chaque année un récapitulatif des transactions réalisées sur notre plateforme.
Ainsi, chaque année, les opérateurs de plateformes en ligne doivent déclarer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et transmettre certaines informations.
L’administration fiscale souhaite en cela inciter les utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique à déclarer correctement leurs revenus.
La déclaration de revenu à l’administration fiscale est le document qui permet de déterminer le niveau de l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Chaque personne de 18 ans qui a une activité professionnelle – salariée ou indépendante – doit déclarer les revenus qui en sont issus. La somme qu’il inscrit dans sa déclaration fiscale entre ensuite dans le barème à cinq tranches de l’impôt sur le revenu. En fonction de la tranche où se situe le contribuable, il paiera plus ou moins d’impôt. La déclaration de revenus permet aussi d’actualiser votre taux de prélèvement à la source.
Attention : si vous ne déclarez pas vos revenus, le taux « non personnalisé » est appliqué par défaut. Et s’il s’avère inférieur à celui que vous auriez dû déclarer, le taux « personnalisé », la différence vous sera prélevée sur vos revenus en 2021. Vous risquez par conséquent d’avoir une très mauvaise surprise en cas de baisse de revenus dans un an. Pour l’année en cours, cette éventuelle régulation apparaîtra sur l’avis d’impôt sur le revenu qui arrivera dans la boîte aux lettres, ou boîte mail, cet été.
Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de :
Attention : si l’administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80 % vous sera appliquée sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.
Si votre déclaration de revenus contient des inexactitudes ou des omissions conduisant à réduire votre impôt ou augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables. Ainsi, une majoration de 10 % des droits supplémentaires ou de la créance indue est appliquée.
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez éviter cette majoration de deux manières :
1/ Si vous régularisez spontanément votre situation (en déposant une déclaration rectificative)
2/ Si vous répondez dans les 30 jours à une relance amiable de l’administration.
L’administration peut appliquer des intérêts de retard s’élevant à 0,20 % par mois de retard.
À noter que vous n’aurez pas d’intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l’administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.
Déclarer ses revenus ne compte pas seulement pour l’administration fiscale. La Caisse d’allocations familiales (CAF) encourage également les allocataires à s’acquitter de cette tâche. En effet, la CAF récupère ces informations auprès de l’administration fiscale pour établir l’éligibilité aux allocations ainsi que leur montant.
Vous devriez à présent y voir plus clair à présent ! Et si vous avez encore des questions concernant le document récapitulatif annuel des transactions réalisées sur la plateforme que nous vous envoyons, contactez-nous directement sur partenaires@bolt.eu.
