Conditions Spéciales pour la campagne Bolt Ligue des Chauffeurs - pour les Chauffeurs qui se qualifient en tant que Participants.

Les présentes Conditions Spéciales sont destinées à régir la participation à la compétition “Bolt Ligue des Chauffeurs” promue par Bolt Operations OÜ dont le siège social est situé à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, République d'Estonie (ci-après dénommé le "Programme", tel que décrit plus en détail ci-dessous).

La participation au Programme est soumise aux présentes Conditions Spéciales, ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation pour les Prestataires (“Conditions Générales pour les Prestataires”), à la Politique de confidentialité pour les Partenaires Chauffeurs et aux Termes généraux des campagnes: Partenaires chauffeurs (toutes disponibles sur https://bolt.eu/fr/legal/).

En Participant au Programme, les Participants (tels que définis ci-dessous) acceptent les présentes Conditions Spéciales.

Bolt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Spéciales à tout moment, et en notifiera le Participant dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Si le Participant n'accepte pas les modifications, le Participant a le droit de résilier sa participation sans frais selon les conditions décrites dans ces Conditions Spéciales.

Pendant toute la durée du Programme, les présentes Conditions Spéciales seront disponibles sur le site https://bolt.eu/fr/marketing-campaign-terms/.

Le Programme est uniquement disponible à Paris, France.

  1. Durée

Le Programme se déroulera du 8 août 2022 à 00h00 au 4 septembre 2022 à 23h59 (la "Période du Programme").

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Spéciales, les définitions suivantes s'appliquent :

Gagnant Finaux” - sont décrits dans la clause 6.2.

Gagnants Hebdomadaires” - sont décrits dans la clause 6.1.

"Participants" - sont décrits dans la clause 3.

"Points" - le nombre de points qui seront attribués à chaque Participant sur une base hebdomadaire en fonction du nombre de courses effectuées par le Participant et du taux d’acceptation du Participant au cours de la période correspondante.

"Prix Finaux" - sont décrits dans la clause 7.2.

"Prix Hebdomadaires" - sont décrits dans la clause 7.1.

"Programme" - la compétition “Bolt Ligue des Chauffeurs” promue par Bolt, dans un horizon temporel et spatial limité, dans le but d'encourager les Chauffeurs à augmenter leur nombre de courses terminées sur la plateforme Bolt.

Tableau de classement hebdomadaire” - Un tableau qui indiquera la position de chaque Participant en fonction des performances hebdomadaires réalisées sur chaque semaine du Programme. La position sur le Tableau de classement hebdomadaire sera définie par le nombre de Points gagnés au cours de cette semaine, du lundi au dimanche inclus.

Tableau de classement final” - Un tableau qui indiquera la position de chaque Participant en fonction des performances sur toute la durée du Programme. Les Points remportés par chaque Participant au niveau hebdomadaire seront cumulés. La position sur le Tableau de classement final sera définie par le total des Points cumulés au cours des quatre semaines du Programme.

Tous les termes avec une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans ces Conditions Spéciales ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales pour les Prestataires.

3. Participants au programme

3.1 Tous les Chauffeurs (tels que définis dans les Conditions Générales pour les Prestataires) qui remplissent cumulativement les conditions d'éligibilité décrites ci-dessous seront inclus dans la compétition et seront considérés comme un "Participant" (toutefois tout Participant peut demander à être retiré du Programme en contactant Bolt à l'adresse suivante: paris@bolt.eu

a. Les Chauffeurs qui ont un compte Chauffeur Bolt actif sur la plateforme Bolt au plus tard le 29-07-2022 ; b. Les Participants doivent disposer d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique valides enregistrés sur leur compte Chauffeur Bolt; et c. Les Participants doivent se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays / la région où ils fournissent des Services de Transport, y compris (mais sans s'y limiter) les lois régissant les services de transport de passagers en France.

3.2 Seules les personnes physiques ayant une pleine capacité juridique peuvent s'inscrire au Programme.

3.3 Bolt se réserve le droit de refuser la participation au Programme à :

a. Tout Chauffeur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus ; b. Tout Chauffeur qui a déjà enfreint l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions Spéciales ; ou c. Tout Chauffeur qui enfreint les Conditions Générales pour les Prestataires. d. Tout Chauffeur présentant une suspicion de fraude ou de prêt de compte, selon les critères habituels définis par Bolt (et tels que détaillés dans les Conditions Générales pour les Prestataires).

4. Transition entre les phases de classification

Chaque Participant répondant aux conditions indiquées dans la Clause 3 est éligible à participer aux nouveaux challenges hebdomadaires. Les résultats et positions dans le Tableau de classement hebdomadaire des semaines précédentes n’ont pas d’incidence sur l’éligibilité au challenge des semaines suivantes.

5. Attribution des Points

5.1 Les Points seront attribués sur une base hebdomadaire et tiendront compte du nombre de courses effectuées et du taux d’acceptation de chaque Participant au cours de la semaine concernée Le système de calcul de Points sera communiqué par email à tous les Participants lors du lancement du Programme.

5.2 Les Points hebdomadaires et cumulés seront communiqués aux Participants au début de la semaine suivante par courrier électronique.

5.3 Bolt peut suspendre la participation d’un Participant au Programme le temps d’une enquête interne si une activité potentiellement frauduleuse ou d'autres irrégularités sont identifiées. Les Points que Bolt soupçonne comme ayant été obtenus frauduleusement ne seront pas comptabilisés.

6. Gagnants

6.1 Sous réserve des conditions supplémentaires de la clause 7, les gagnants hebdomadaires seront les dix (10) Participants qui, à la fin de la semaine en question, auront le plus grand nombre de Points pour cette semaine (les "Gagnants Hebdomadaires").

6.2 Au terme des quatres (4) semaines de Programme, les trois (3) Participants ayant reçu les meilleurs scores selon de “Tableau de classement final” seront considérés comme les Gagnants Finaux. Si plusieurs Participants atteignent le même score cumulé sur la Période du Programme, le nombre d’heures de connexion total sur la Période du Programme sera utilisé comme critère pour les départager.

7. Prix

7.1 Pendant la Période du Programme, chaque Gagnant Hebdomadaire recevra, en fonction de son classement dans le “Tableau de classement hebdomadaire" le prix correspondant indiqué ci-dessous, dont le paiement est soumis aux conditions énoncées à la clause 8 (les “Prix Hebdomadaires”).

  • Le Gagnant Hebdomadaire finissant en 1ère place au Tableau de classement hebdomadaire recevra un iPhone 13 Pro Max, d’une valeur à ce jour de 1 379,00 €. La couleur et la capacité de stockage peuvent varier en fonction des disponibilités en magasin.
  • Les Gagnants Hebdomadaires finissant en 2ème, 3ème, 4ème et 5ème places du Tableau de classement hebdomadaire recevront, au choix du Participant: un chèque cadeau Center Parcs d’une valeur de 500€ OU 5 billets (2 adultes et 3 enfants) Liberté 1 jour Disneyland Paris, accès 1 park au choix, d’une valeur totale de 501€.
  • Les Gagnants Hebdomadaires finissant en 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème places du Tableau de classement hebdomadaire recevront une carte cadeau de 200€ à utiliser, au choix du Participant, chez: Amazon OU Fnac Billetterie OU Total Essence OU E. Leclerc.

7.2 Au terme des quatres (4) semaines de Programme, les trois (3) Gagnants Finaux recevront, selon leur position dans le “Tableau de classement final”, le prix correspondant indiqué ci- dessous, dont le paiement est soumis aux conditions énoncées à la clause 8 (les “Prix Finaux")

  • Le Gagnant Final finissant en 1ère place au classement final recevra 2000€ de gain additionnel.
  • Le Gagnant Final finissant en 2ème place au classement final recevra 1500€ de gain additionnel.
  • Le Gagnant Final finissant en 3ème place au classement final recevra 1000€ de gain additionnel.

Ces gains additionnels constituent des bonus, qu’il vous appartient de déclarer comme tout autre gain. Si applicable, Bolt est responsable pour le paiement des taxes liées aux gains, à l’exception des taxes personnelles qui seront appliquées aux gagnants des gains.

8. Attribution des prix

8.1 Les Gagnants Hebdomadaires recevront leur Prix Hebdomadaire à la fin du mois suivant la fin du Programme. Les Gagnants Hebdomadaires seront contactés par téléphone ou par courrier électronique dans les 15 jours suivant la fin du Programme. Dans le cas où un Gagnant Hebdomadaire ne confirmerait pas son acceptation du prix dans les 15 jours après avoir été contacté, Bolt se réserve le droit d'offrir le prix au prochain Participant éligible du Tableau de classement final.

8.2 Chaque Gagnant Final recevra le Prix Final à la fin du mois suivant la fin du Programme. Chaque Gagnant Final sera contacté par téléphone ou par courrier électronique dans les 15 jours suivant la fin du Programme. Dans le cas où un Gagnant Final ne confirmerait pas son acceptation du prix dans les 15 jours après avoir été contacté, Bolt se réserve le droit d'offrir le prix au prochain Participant éligible sur le Tableau de classement final.

8.3 Les prix ne seront attribués qu'aux Chauffeurs qui se qualifient en tant que Participants au moment de l'attribution des prix.

9. Conditions générales d'utilisation

9.1 Le Programme sera géré par Bolt qui est, entre autres, chargé d'attribuer les Points aux Participants et d'organiser la distribution des prix.

9.2 En plus des autres droits réservés de Bolt en vertu des présentes Conditions Spéciales, Bolt se réserve le droit de ne pas rendre public le nombre de points des gagnants.

9.3 Sous réserve des cas dans lesquels Bolt ne peut s'exonérer de sa responsabilité en vertu de dispositions légales impératives, Bolt n'accepte aucune réclamation relative à la sélection des Gagnants Hebdomadaires et des Gagnants Finaux ni aucune responsabilité, directe ou indirecte, spéciale ou consécutive, découlant de quelque manière que ce soit du Programme

10. Données personnelles et droits de propriété intellectuelle

10.1 Bolt traitera les données personnelles des Participants conformément à la Politique de confidentialité pour les Partenaires Chauffeurs

10.2 Tous les droits de propriété intellectuelle auxquels les Participants ont accès pendant le Programme appartiennent à Bolt et les Participants ne sont pas autorisés à utiliser, enregistrer, distribuer, transmettre ou modifier ces droits de propriété intellectuelle.

11. Modifications

11.1 Bolt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Spéciales à tout moment, et en notifiera le Participant dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Si le Participant n'accepte pas les modifications, le Participant a le droit de résilier sa participation sans frais selon les conditions décrites dans ces Conditions Spéciales. Aucune modification aux Conditions Spéciales ne pourra être appliquée rétroactivement.

11.2 Bolt se réserve en outre le droit de modifier, de limiter ou de mettre fin au Programme à sa seule discrétion.

12. Communications

Toutes communications concernant ces Conditions Spéciales doivent être faites par écrit et envoyées à Bolt à l'adresse paris@bolt.eu.

13. Droit applicable et résiliation

13.1 Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Spéciales serait jugée totalement ou partiellement inefficace, cette décision n'affectera pas la validité de la partie restante des présentes Conditions Spéciales.

13.2 Les présentes Conditions Spéciales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

13.3 Tout litige qui pourrait survenir en relation avec les présentes Conditions Spéciales et le Programme, qu'il concerne leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation, leur résiliation ou toute autre question, sera résolu par la négociation. Si tout litige découlant des présentes Conditions Spéciales ne peut être résolu par la négociation, il sera résolu devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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