REGLEMENT DE JEU « CALENDRIER DE L’AVENT » 2024 Jeu concours

ARTICLE 1 - Société Organisatrice

La société BOLT Operations OU (ci-après « Société Organisatrice »), au capital de 2 701.00 €, ayant son siège social au Vana-Lõuna tn 15, 10134, Kesklinna linnaosa, Tallinn, immatriculée sous le numéro 12417834, organise un ensemble de 6 Jeux-concours nommé "Calendrier de l’avent" (ci-après le « Jeu-concours »), valable du 01/12/2024 à 18h00 au 20/12/2024 à 18h00 sur le réseau social Instagram, et ce sans aucune affiliation avec ces derniers.

ARTICLE 2 - Annonce du Jeu-concours

Le Jeu-concours est notamment annoncé sur le support suivants :

- Instagram via « feed » sur le compte de l’entreprise @Bolt_france : ↗https://www.instagram.com/bolt_france/?hl=fr ↗ 

ARTICLE 3 – Modalités de participation

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le Jeu-concours fonctionne sur le principe du tirage au sort.

1 ou 2 gagnants parmi les participants seront tirés au sort pour chaque Jeu-concours sur Instagram. Le Jeu-concours se termine à l’annonce du dernier gagnant, c’est-à-dire le 20 décembre. Le tirage au sort pour définir les gagnants du Jeu-concours se fera 6 jours après la date de chaque publication. La participation au Jeu-concours est limitée à 1 participation par compte pendant toute la durée du jeu-concours. Un foyer utilisant plusieurs comptes ne peut pas cumuler plus d’un gain.

Validité de la réponse :

Il sera demandé aux participants un commentaire dans lequel ils identifient la personne de leur choix. L’arbitrage est basé sur l’appréciation objective de 2 employés de chez Bolt. Pour qu’une participation soit considérée comme valide, il faut qu’elle soit validée unanimement par ces 2 personnes. Aucune réclamation ne sera possible.

Jury:

Eva Dieudonné

Ariana Saplana

Pour participer au Jeu-concours sur Instagram, le participant doit :

1. Posséder un compte Instagram

2. Identifier une personne en commentaire d’un des 6 posts du compte de la Société Organisatrice, @Bolt_France, publiés aux dates suivantes : 

• 02/12/2024
• 04/12/2024
• 06/12/2024
• 09/12/2024
• 11/12/2024
• 13/12/2024

A la fin du délai de participation, toutes les participations valides provenant du réseau social Instagram seront prises en compte pour le tirage au sort des différents gagnants. Eva et Ariana effectueront les tirage au sort dans les locaux de Bolt aux dates suivantes : 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Il est ainsi interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours et de recevoir un lot en cas de gain.

Si le participant gagnant ne peut fournir une adresse valide en France métropolitaine, pour se faire livrer la dotation, sa participation sera annulée et un autre participant sera désigné comme gagnant.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent Règlement.

Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir du participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice par un courriel ou courrier postal. -  

Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu-concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les dotations qui leur sont attribués. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.

La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des dotations, son entière impartialité quant au déroulement du jeu-concours, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.

ARTICLE 4 – Dotations

Le Jeu-concours est composé de 6 dotations différentes, chacune étant spécifique à la publication à laquelle les utilisateurs d’Instagram choisissent pour participer : 

Bolt prendra contact avec chaque gagnant désigné, via le réseau social de participation de celui-ci (messagerie) pour informer le(s) gagnant(s) sur sa dotation et en organiser sa réception. Les gagnants devront alors par retour de message (messagerie du réseau social) dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la réception du message de confirmation de leur gain, accepter leur gain, envoyer une adresse valide de livraison.

A défaut d’une acceptation ou d’une validité de leur adresse de livraison au plus tard dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant le message de relance envoyé par Bolt le silence des gagnants ou l’invalidité de leur adresse pour livraison vaudra renonciation pure et simple à leur dotation. Les frais de livraison seront pris en charge par Bolt selon des modalités précisées par Bolt. Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.

Il est précisé qu’aucune prestation ni garantie ne seront fournies, et la Société Organisatrice décline toute responsabilité liée au service postal de l’entreprise contractée pour la livraison des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice se réserve le droit de proposer une dotation d’une valeur équivalente si les circonstances l’exigent. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des dotations ne pourra être demandé par les gagnants. Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables. Au cas où, à titre exceptionnel, la dotation ne pourrait être remise au gagnant du fait de celui-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, non présentation de l’original du ticket de caisse, non-respect du règlement), ces lots ne seront pas remis en jeu.

ARTICLE 5 – Remise des Dotations

Les gagnants seront contactés par Bolt 6 jours après la publication du Jeu-concours auquel le gagnant à participé, pour détailler les modalités de livraison de leur gain.

Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander que la dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation. La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire, ni d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et la Dotation sera non cessible.

Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une autre dotation de valeur équivalente. Tous les gagnants devront se conformer au présent Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne conforment pas aux obligations du présent Règlement, leur dotation pourra ne pas leur être attribuée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

- en cas d'envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant,

- en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, destruction avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des perturbations pouvant survenir dans les services postaux (grèves etc.) ou informatiques.

ARTICLE 6 – Droits incorporels

La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, et ville des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

ARTICLE 7 – Responsabilité

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir du fait de la mise en possession des dotations ou de leur utilisation. La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

-    De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

-    De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du jeu-concours,

-    De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

-    Du fonctionnement de tout logiciel,

-    Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

-    De tout dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale,

-    De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site ou au réseaux sociaux. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et la participation des internautes au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Il est également précisé que le Jeu-concours n’est en aucun cas affilié de quelque façon que ce soit avec Facebook ou Instagram, et par conséquent, la responsabilité de ces derniers ne pourra pas être recherchée.

ARTICLE 8 – Litiges

Toute contestation relative au jeu-concours devra être adressée par écrit uniquement, en français, et sous pli suffisamment affranchi, au plus tard le 14/12/2024 (cachet de la Poste faisant foi) à : BOLT Operations OU, Vana-Lõuna tn 15, 10134, Kesklinna linnaosa, Tallinn ou par mail à l’adresse suivante : paris@bolt.eu

L’interprétation du présent Règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice. En cas de divergence accidentelle entre ce Règlement complet et les supports du jeu-concours, il est expressément prévu que ce sont les termes du Règlement complet qui primeront. Le présent Règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents. La Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu-concours, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 9 – Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations, de toute nature, réalisées, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 10 – Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 les participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, notamment lors de leur partage sur les réseaux sociaux ou leur connexion au site www.bn-biscuits.fr ↗. Les participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu-concours des données à caractère personnel les concernant. Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu’aux fins de l’exécution du Jeu-concours et notamment pour l’envoi des dotations.  Les données des gagnants seront récoltées et traitées par BOLT Operations OU qui s’engage en tant que responsable de la récolte et du traitement à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…). La politique de confidentialité suivie par Bolt correspond à celle exigée par les réseaux sociaux.

La politique de confidentialité de Facebook est disponible à l’adresse : https://fr-fr.facebook.com/help/238318146535333/?helpref=hc_fnav ↗

La politique de confidentialité d’Instagram est disponible à l’adresse : https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20Instagram&bc[1]=Politiques%20et%20signalement ↗ 

La politique de confidentialité de la Société Organisatrice, ainsi que les détails des droits des Participants et les modalités de contact se trouvent à l’adresse https://www.bn-biscuits.com/fr/mentions-legales ↗. Les Participants disposent également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 – Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12 – Dépôt du Règlement

Le présent Règlement complet est déposé par Eva Dieudonné et Ariana Saplana auprès de Bolt, leur employeur. Il est également accessible sur le site www.bolt.com ↗ jusqu’au 02/01/2025 ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu-concours avant le 02/01/2025 (cachet de la Poste faisant foi).

ARTICLE 14 – Adresse du Jeu

L’adresse postale du Jeu-concours est :

BOLT Operations OU

Vana-Lõuna tn 15, 10134, Kesklinna linnaosa, Tallinn 

L’adresse mail du jeu-concours est : paris@bolt.eu