Dans le cas où votre compte chauffeur a été bloqué pour plus de 3 jours suite à une erreur manifeste de la plateforme Bolt, vous pourriez être éligible à un dédommagement financier.
- Conditions d’éligibilité au dédommagement
- Montant du dédommagement
- Comment et quand demander le dédommagement
Conditions d’éligibilité au dédommagement
Lorsque votre compte Chauffeur Bolt a été suspendu à titre conservatoire (par exemple suite à l’échec d’une procédure de vérification d’identité) pour une période supérieure à 72 heures (soit 3 jours), et que d'une part, Bolt a décidé, à l'issue de la procédure d’examen de votre dossier par l’un de nos agents, de rétablir l’accès au compte Chauffeur et, d'autre part, la suspension a été causée par une erreur manifeste de Bolt sur le(s) motif(s) invoqué(s), vous êtes éligible à un dédommagement destiné à compenser le temps de suspension du compte Chauffeur Bolt dans la limite de 30 jours civils de suspension à titre conservatoire.
L'erreur manifeste correspond à la situation où Bolt a procédé par erreur à:
- une suspension à titre conservatoire pour un soupçon de prêt de compte, ou
- une suspension pour mise en conformité en cas de documents expirés ou documents obligatoires non valables, alors qu'elle ne disposait d'aucun élément lui permettant de soupçonner l'existence d'un manquement susceptible de justifier la résiliation de votre compte Chauffeur.
Montant du dédommagement
Le montant journalier du dédommagement est égal à la moyenne journalière des revenus d'activité de chauffeur VTC (au sens de l'article R. 1326-4 du Code des transports) que vous avez perçus au cours des 12 semaines précédant la suspension.
Ce montant est dû au titre de chaque jour de suspension à partir du 4e jour de suspension et dans la limite de 30 jours civils par suspension à titre conservatoire.
Par exemple, si vous avez fait un chiffre d’affaires total de 16 800€ sur les 12 semaines complètes précédant la suspension, votre moyenne journalière des revenus calculée serait 16800/(12x7)=200€/jour desquels seront déduits les frais de services en vigueur dans votre ville. Dans cet exemple, si la commission applicable dans la ville où vous exercez votre activité est de 20% et que votre compte a été suspendu 5 jours, vous pourriez donc recevoir (5-3)x(200-200x20%)=360€. (3 étant le nombre de jour de carence pour lesquels la compensation n’est pas due).
Comment et quand demander un dédommagement
Vous disposez de 5 jours suite à la décision de blocage de votre compte Chauffeur pour faire la demande de dédommagement. Toute demande présentée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
Pour demander un dédommagement suite à la levée de la suspension de votre compte Chauffeur, veuillez remplir ce formulaire ↗.
Suite à votre demande, Bolt vous répondra par e-mail pour vous informer de la décision dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas où vous seriez éligible à un dédommagement, celui-ci vous sera versé sur le compte bancaire indiqué dans votre compte Chauffeur dans un délai de 4 semaines.
Si vous êtes rattaché à une flotte, le virement sera bien évidemment envoyé sur le compte du gestionnaire de votre flotte.
