Les incidents ou événements principaux susceptibles d'entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte Chauffeur Bolt sont les suivants :
- le manquement à l'une quelconque des obligations découlant de votre relation contractuelle commerciale avec Bolt (telle qu’établie par nos Conditions Générales d'Utilisation pour les Prestataires, ou des lois et règlements qui vous sont applicables dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- le dénigrement ou l’atteinte à l’image, la réputation ou l'activité de Bolt ;
- une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l’Union Européenne qui nous impose de bloquer votre compte Chauffeur Bolt.
- Par exemple, nous devons nous conformer à une décision de justice résultant en l’impossibilité ou l’interdiction d'exercer l’activité de chauffeur VTC ;
- les infractions telles que par exemple le prêt de compte Chauffeur non-autorisé, l’absence de détention des documents requis par le Code des transports ou toute autre réglementation applicable, l’absence ou la perte des qualifications et conditions d’honorabilité nécessaires à l’exercice de la prestation de chauffeur VTC ou d’exploitant conformément au Code des transports, les cas de violence commise envers des passagers, des salariés ou partenaires de Bolt ou toute infraction pénale commise à leur encontre ;
- une note passager inférieure à 4 ;
- un taux moyen d’annulation inférieur à 50%.
En outre, en cas de soupçons d’activité frauduleuse, nous nous réservons la faculté de suspendre votre compte Chauffeur Bolt à titre conservatoire afin de pouvoir mener une enquête et étudier votre dossier. Dans le cas où l’enquête permet d'écarter de tels soupçons, votre accès au compte Chauffeur sera rétabli.
Si vous n'êtes pas d’accord avec une décision de suspension ou résiliation, vous pouvez faire valoir vos observations conformément aux règles du Système Interne de Traitement des Plaintes Bolt via la messagerie in-app ou par email à adresser à paris@bolt.eu.
Pour plus d’information, veuillez consulter nos Conditions Générales d’Utilisations Prestataires.
Si vous souhaitez vous mettre en contact avec les organisations de travailleurs reconnues représentatives pour le secteur des activités de conduite VTC, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles aux sites web des différentes associations.
- ACIL: Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (lien non disponible)
- FNTL FO - UNCP : Fédération nationale des transports et de la logistique FO - UNCP ↗
- UD VTC SUD : Union des VTC 06-83 ↗
- UNION-Indépendants ↗
