Notice d’information sur la loi européenne relative aux données

Chez Bolt, nous nous attachons à créer des villes destinées aux personnes. Pour ce faire, nous proposons un certain nombre de solutions alternatives de transport, notamment des voitures partagées, des vélos électriques et des trottinettes (collectivement, les « Véhicules »). Ces Véhicules génèrent et transmettent des données aux serveurs de Bolt lorsque vous les réservez ou les utilisez. Nous pouvons utiliser ces données pour la prestation de services Bolt, pour assurer la sécurité, améliorer les performances et développer de nouvelles solutions de mobilité.

Date de la dernière mise à jour de la présente notice :12 septembre 2025

1.  À propos de cette notice d’information

Bolt Operations OÜ, dont le siège social est sis Vana-Lõuna tn 15, 10134 Tallinn, Estonie (« Bolt », « nous » ou « nos ») et les sociétés de son groupe, en tant que détenteur de données, sont tenues, en vertu de la loi européenne relative aux données (Règlement (UE) 2023/2854), de vous fournir (le « Client », « Vous » ou « Destinataire ») des informations claires sur les données générées lorsque vous utilisez les Véhicules Bolt pendant vos trajets (les « Données »), la manière dont vous pouvez accéder à ces données et la manière dont elles peuvent être partagées avec vous ou votre/vos représentant(s).

La présente notice d’information doit être lue conjointement avec l’ensemble des conditions générales, directives et déclarations de confidentialité et politiques qui s’appliquent à votre utilisation des services de Bolt, tels qu’ils sont mis à votre disposition pour votre marché ici.

Veuillez noter que la présente notice concerne principalement les données non à caractère personnel recueillies lors de votre utilisation des Véhicules. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour pour Micro-mobility ici

2. Types de données générées lorsque vous utilisez des Véhicules

Lorsque vous créez un compte chez Bolt, nous collectons vos données à caractère personnel et à caractère non personnel : 

  • Données à caractère personnel : elles sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE et sont énoncées plus en détail dans nos Avis de confidentialité.
  • Données non à caractère personnel : elles comprennent des informations techniques relatives à l’utilisation du Véhicule et nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous quelles catégories de Données sont collectées et quand.

Type de véhicule

Catégorie de données

Données

Fréquence de collecte

Scooters, vélos électriques

Données opérationnelles et de télémétrie

Localisation et déplacement : Coordonnées GPS, vitesse et altitude

Pendant le trajet

État de la trottinette

Continue

Batterie et alimentation

Continue

État et diagnostics des appareils

Connectivité

Continue

Informations sur le micrologiciel et le matériel

Continue

Erreur et données de redémarrage

Continue

Données relatives à la conduite, à l’utilisation et à l’environnement

Résumé du trajet : Kilométrage du trajet

Pendant le trajet

Données de conduite de diagnostic à haute fréquence 

Données du capteur haute fréquence

Continue

Télémétrie d’entrée de l’utilisateur

Pendant le trajet

Données électriques détaillées

Continue

Voitures Bolt Drive

Données de localisation

Vitesse, altitude, localisation

Pendant le trajet

État du véhicule

Porte verrouillée/déverrouillée, portes/fenêtres ouvertes, tension externe, indicateurs du tableau de bord

Continue

Événements de conduite difficiles

Accélération, freinage, virages

Pendant le trajet

Rapport du véhicule

Localisation, catégories d’incident, description de l’incident

Continue et basée sur les événements

Veuillez noter que, bien que les Données énumérées dans le tableau ci-dessus soient considérées comme non personnelles par nature, elles peuvent devenir des données à caractère personnel lorsqu’elles sont liées à des informations identifiables au sein d’un compte Bolt, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Lorsque les Données peuvent être considérées comme des données à caractère personnel, Bolt traite ces données conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et à la Loi relative aux données de l’UE.

2. Conservation des données et volume estimé

Les données peuvent être stockées sur les Véhicules eux-mêmes ou transmises de manière sécurisée aux systèmes backend de Bolt, qui sont hébergés sur des serveurs cloud situés au sein de l’Union européenne. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation de services et aux obligations légales. 

Le volume de Données générées dépend du type de Véhicule, de la durée du trajet, de la fréquence d’utilisation et des conditions de connectivité. En moyenne, un trajet typique génère un petit ensemble de données (mesuré en kilo-octets), bien que les volumes puissent être plus élevés pour les trajets plus longs ou fréquents.

Pour plus d’informations concernant la conservation des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour Micro-mobility ici.

3. Droits d’accès aux données

En vertu de la loi européenne sur les données, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données : Vous pouvez demander les Données dans un format lisible par une machine que nous nous engageons à fournir sans retard injustifié.
  • Partager vos données avec des tiers : Vous pouvez demander à Bolt de partager les Données avec un tiers de votre choix. 
  • Supprimer vos données : Vous pouvez demander la suppression des Données, dans la mesure du possible. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser les Données au lieu de les supprimer lorsque l’effacement complet est techniquement impossible. Nous pouvons toujours conserver certaines de vos données à caractère personnel générées pendant vos trajets par les Véhicules, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité pour Micro-mobility ici.
  • Réclamations : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de votre pays si vous pensez que vos droits en vertu de la loi européenne sur les données n’ont pas été respectés. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre équipe d’assistance client dans l’application Bolt lorsqu’en accédant au menu principal et en cliquant sur « Assistance » ou par e-mail à l’adresse [email protected].

4. Utilisation et partage autorisés des données

Vous pouvez utiliser les Données à toute fin légale et/ou les partager librement sous réserve des limitations suivantes :

  • Vous ne devez pas utiliser ou vous engager à utiliser les Données pour développer un produit connecté en concurrence avec les Véhicules, ni partager les Données avec un tiers à cette fin.
  • Vous ne devez pas utiliser ou vous engager à utiliser les Données pour obtenir des informations sur la situation économique, les actifs et les méthodes de production de Bolt.
  • Vous ne devez pas utiliser ou vous engager à utiliser des moyens coercitifs ou à abuser des lacunes dans l’infrastructure technique de Bolt qui est conçue pour protéger les Données afin d’obtenir l’accès aux Données.
  • Vous ne devez pas utiliser ou vous engager à partager des Données avec un tiers considéré en tant que « gatekeeper » en vertu de l’Article 3 du Règlement (UE) 2022/1925. 

5. Informations supplémentaires

La présente notice fait partie du cadre contractuel de Bolt avec les utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de votre contrat de location, les conditions de résiliation et les autres conditions de service dans Conditions générales de Bolt pour les véhicules électriques.

Pour plus d’informations sur la manière dont Bolt traite les données à caractère personnel en vertu du RGPD, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour Micro-mobility ici.