Conditions Spéciales pour la campagne Bolt Pro League

Conditions Spéciales pour la campagne Bolt Pro League - pour les Conducteurs qui se qualifient en tant que participants.

Les présentes Conditions Spéciales sont destinées à régir la participation à la compétition “Bolt Pro League” promue par Bolt Operations OÜ dont le siège social est situé à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, République d'Estonie (ci-après dénommé le "Programme", tel que décrit plus en détail ci-dessous).

La participation au Programme est soumise aux présentes Conditions Spéciales, ainsi qu'aux Conditions Générales pour les Prestataires aux , à la Politique de Confidentialité et aux Termes généraux des campagnes: Partenaires chauffeurs (toutes disponibles sur https://bolt.eu/be/legal/).

En participant au Programme, les Participants (tels que définis ci-dessous) acceptent les présentes Conditions Spéciales.

Bolt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Spéciales à tout moment, et en notifiera le Participant dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Si le Participant n'accepte pas les modifications, le Participant a le droit de résilier sa participation sans frais selon les conditions décrites dans ces Conditions Spéciales.

Pendant toute la durée du Programme, les présentes Conditions Spéciales seront disponibles sur le site https://bolt.eu/en/marketing-campaign-terms/ .

Le Programme est uniquement disponible en Belgique.

1. Durée

Le Programme se déroulera du 4 juillet 2022 à 00h00 au 31 juillet 2022 à 23h59 (la "Période du Programme").

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Spéciales, les définitions suivantes s'appliquent :

“Gagnant Final” - est décrit dans la clause 7.2.

“Gagnants Hebdomadaires” - sont décrits dans la clause 7.1.

"Participants" - sont décrits dans la clause 3.

"Phase de classification" - la période de qualification requise pour rester éligible à la participation au Programme.

"Points" - le nombre de points qui seront attribués à chaque Participant sur une base hebdomadaire en fonction du nombre de courses effectuées par le Participant au cours de la période correspondante.

"Points Supplémentaires" - sont décrits dans la clause 5.

"Programme" - la compétition "Bolt Pro League" promue par Bolt, dans un horizon temporel et spatial limité, dans le but d'encourager les Conducteurs à augmenter leur nombre de courses terminées sur la plateforme Bolt.

"Tableau de classement final" - un tableau qui indiquera la position de chaque Participant en fonction de sa performance au cours de la dernière Phase de classification du Programme. Le tableau tiendra compte du nombre de courses effectuées lors de la dernière Phase de classification.

"Tableau de classement hebdomadaire" - un tableau qui indiquera l'éligibilité de chaque Participant à passer à la Phase de classification suivante, en fonction de sa performance au cours de chaque semaine du Programme. La position dans le tableau tiendra compte du nombre de courses effectuées dans la semaine concernée.

Tous les termes avec une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans ces Conditions Spéciales ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales pour les Prestataires.

3. Participants au programme

3.1 Tous les Conducteurs (tels que définis dans les Conditions Générales pour les Prestataires) qui remplissent cumulativement les conditions d'éligibilité décrites ci-dessous seront inclus dans la compétition et seront considérés comme un "Participant" (toutefois tout Participant peut demander à être retiré du Programme en contactant Bolt à l'adresse suivante <a href=“mailto:belgium-driver@bolt-drivers.com” rel =“nofollow”>belgium-driver@bolt-drivers.com</a>):

a. Les Conducteurs qui ont un Compte Conducteur Bolt actif sur la plateforme Bolt au plus tard le 27-06-2022; b. Les Participants doivent disposer d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique valides enregistrés sur leur Compte Conducteur Bolt. c. Les Participants doivent se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables dans l'État/la région où ils fournissent des Services de Transport, y compris (mais sans s'y limiter) les lois régissant les services de transport de passagers en Belgique.

3.2 Seules les personnes physiques ayant une pleine capacité juridique peuvent s'inscrire au Programme.

3.3 Bolt se réserve le droit de refuser la participation au Programme à :

a. Tout Conducteur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus ; b. Tout Conducteur qui a déjà enfreint l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions Spéciales ; ou c. Tout Conducteur qui enfreint les Conditions Générales pour les Prestataires.

4. Transition entre les phases de classification

4.1 Seuls les Participants qui obtiennent les résultats suivants passeront à la Phase de classification suivante :

a. A l’issue de la première semaine de la période de participation, être dans les 90% supérieurs du Tableau de classement hebdomadaire . b. A l’issue de la deuxième semaine de la période de participation, être dans les 75 % supérieurs du Tableau de classement hebdomadaire. c. A l’issue de la troisième semaine de la période de participation, être dans les 50 % supérieurs du Tableau de classement hebdomadaire .

4.2 Les chauffeurs ayant un score de 0 pendant l’une des semaines seront automatiquement retirés de la compétition.

5. Attribution des Points

5.1 Les Points seront attribués sur une base hebdomadaire et tiendront compte du nombre de courses effectuées par chaque Participant au cours de la semaine concernée (1 course = 1 Point).

5.2 Les Points hebdomadaires et cumulés seront communiqués aux Participants au début de la semaine suivante par courrier électronique.

5.3 Bolt peut suspendre la participation d’un Participant au Programme le temps d’une enquête interne si une activité potentiellement frauduleuse ou d'autres irrégularités sont identifiées. Les Points que Bolt soupçonne comme ayant été obtenus frauduleusement ne seront pas comptabilisés.

6. Points supplémentaires

Bolt peut indiquer, par courrier électronique aux Participants, de temps à autre pendant la Période du Programme, qu’il sera possible de gagner des “Points Supplémentaires" pour des courses effectuées pendant certaines périodes (telles que décrites dans le courrier électronique).

7. Gagnants

7.1 Sous réserve des conditions supplémentaires de la clause 8, les gagnants hebdomadaires seront les cinq (5) Participants qui, à la fin de la semaine en question, auront le plus grand nombre de points pour cette semaine (les "Gagnants Hebdomadaires"). S'il y a plus de 5 Participants avec le même score, le prix sera partagé.

7.2 Lors de la dernière Phase de classification, le Participant ayant obtenu le meilleur score sera considéré comme le gagnant final ("Gagnant Final"). Si le Gagnant Final ne peut être désigné en raison d’une égalité de scores, le prix sera partagé.

8. Prix

8.1 Pendant la Période du Programme, chaque Gagnant Hebdomadaire recevra une ‘carte cadeau carburant’ d’une valeur de 100 €, dont le paiement est soumis aux conditions énoncées à la clause 9 ci-dessous (le "Prix Hebdomadaire").

8.2 A la fin du Programme et sous réserve du plafond défini dans la clause 8.3 ci-dessous et des conditions définies dans la clause 9 ci-dessous, le Gagnant Final recevra le prix suivant :

une ‘carte cadeau carburant’ dont la valeur en Euros correspondra à 5 fois le nombre total de courses qu'il a effectuées pendant la Période du Programme (le "Prix Final") (par exemple, s'il a effectué 100 courses, il recevra un crédit de 100x5 = 500 €) .

8.3 Le montant maximal de chaque Prix Final est de 3 000 €. Si la valeur résultant du calcul effectué conformément au paragraphe précédent dépasse la valeur maximale, c'est ce montant maximal de 3 000 € qui sera attribué à chaque Gagnant Final.

9. Attribution des prix

9.1 Les Gagnants Hebdomadaires recevront leur Prix Hebdomadaire à la fin du mois suivant la fin du Programme. Les Gagnants Hebdomadaires seront contactés par téléphone ou par courrier électronique dans les 15 jours suivant la fin du Programme. Dans le cas où un Gagnant Hebdomadaire ne confirmerait pas son acceptation du prix dans les 15 jours après avoir été contacté, Bolt se réserve le droit d'offrir le prix au prochain Participant éligible du Tableau de classement final.

9.2 Chaque Gagnant Final recevra le Prix Final à la fin du mois suivant la fin du Programme. Chaque Gagnant Final sera contacté par téléphone ou par courrier électronique dans les 15 jours suivant la fin du Programme. Dans le cas où un Gagnant Final ne confirmerait pas son acceptation du prix dans les 15 jours après avoir été contacté, Bolt se réserve le droit d'offrir le prix au prochain Participant éligible sur le Tableau de classement final.

9.3 Les prix ne seront attribués qu'aux Conducteurs qui se qualifient en tant que Participants au moment de l'attribution des prix.

10. Conditions générales d'utilisation

10.1 Le Programme sera géré par Bolt qui est, entre autres, chargé de fixer les éventuelles périodes pour gagner des points supplémentaires, d'attribuer les points aux Participants et d'organiser la distribution des prix.

10.2 En plus des autres droits réservés de Bolt en vertu des présentes Conditions Spéciales, Bolt se réserve le droit de ne pas rendre public le nombre de points des gagnants.

10.3 Sous réserve des cas dans lesquels Bolt ne peut s'exonérer de sa responsabilité en vertu de dispositions légales impératives, Bolt n'accepte aucune réclamation relative à la sélection des Gagnants Hebdomadaires et des Gagnants Finaux ni aucune responsabilité, directe ou indirecte, spéciale ou consécutive, découlant de quelque manière que ce soit du Programme.

11. Données personnelles et droits de propriété intellectuelle

11.1 Bolt traitera les données personnelles des Participants conformément à la Politique de Confidentialité applicable aux Conducteurs.

11.2 Tous les droits de propriété intellectuelle auxquels les Participants ont accès pendant le Programme appartiennent à Bolt et les Participants ne sont pas autorisés à utiliser, enregistrer, distribuer, transmettre ou modifier ces droits de propriété intellectuelle.

12. Modifications

12.1 Bolt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Spéciales à tout moment, , et en notifiera le Participant dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Si le Participant n'accepte pas les modifications, le Participant a le droit de résilier sa participation sans frais selon les conditions décrites dans ces Conditions Spéciales. Aucune modification aux Conditions Spéciales ne pourra être appliquée rétroactivement.

12.2 Bolt se réserve en outre le droit de modifier, de limiter ou de mettre fin au Programme à sa seule discrétion.

13. Communications

Toutes communications concernant ces Conditions Spéciales doivent être faites par écrit et envoyées à Bolt à l'adresse <a href=“mailto:belgium-driver@bolt-drivers.com” rel =“nofollow”>__privacy@bolt.eu__</a>.

14. Droit applicable et résiliation

14.1 Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Spéciales serait jugée totalement ou partiellement inefficace, cette décision n'affectera pas la validité de la partie restante des présentes Conditions Spéciales.

14.2 Les présentes Conditions Spéciales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

14.3 Tout litige qui pourrait survenir en relation avec les présentes Conditions Spéciales et le Programme, qu'il concerne leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation, leur résiliation ou toute autre question, sera résolu par la négociation. Si tout litige découlant des présentes Conditions Spéciales ne peut être résolu par la négociation, il sera résolu devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.

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