Politique de confidentialité pour les Partenaires Chauffeurs

Bolt Operations OÜ (Numéro d’enregistrement 14532901) domicilié au 15 Vana-Lõuna, Tallinn 10134, Estonie, est le garant des données personnelles des utilisateurs et a nommé un Data Protection Officer (privacy@bolt.eu).

Le terme “nous” fait référence au propriétaire de l’App Bolt, Bolt Operations OÜ, société privée, fondée en Estonie.

1.Données personnelles que nous utilisons

Nom, email, numéro de téléphone, adresse
Géolocalisation des chauffeurs et des routes empruntées
Informations sur les véhicules (incluant la plaque d’immatriculation)
L’efficacité du chauffeur et ses notations
Permis de conduire du chauffeur, sa photo, sa profession et des papiers d’identité
Les données concernants ses antécédents judiciaires
Informations requises par la loi applicable à des fins fiscales : telles que votre numéro fiscal de référence, votre numéro de TVA, votre lieu de naissance, l’identifiant de votre compte fiscal, les informations de chaque État membre dans lequel vous êtes résident.

La donnée financière liée au service de transport n’est pas considérée comme de la donnée personnelle, étant donné que les chauffeurs fournissent un service dans le cadre de leur activité économique et professionnelle.

2. Objet de la collecte des données

Nous collectons et utilisons vos données dans le but de mettre en relation des clients avec des chauffeurs afin d’améliorer les déplacements dans les villes.
Votre localisation ainsi que les itinéraires sont utilisés pour analyser des données géographiques afin de vous proposer des suggestions personnalisées. Si vous ne souhaitez pas partager votre localisation, vous devez fermer l’App Bolt ou vous mettre hors ligne sur l’App Bolt Chauffeur, vous ne recevrez plus de demandes de courses.
Vos documents dont votre permis, assurances, documents d’identité, casier judiciaire sont utilisés dans le cadre des obligations légales et pour vérifier que vous pouvez bien exercer la profession de chauffeur.
L’App Bolt affiche votre photo, nom et informations de votre véhicule afin que vos clients vous retrouvent.
Vous recevrez des récapitulatifs depuis le portail chauffeur (Bolt), incluant votre activité et notes. Ces récapitulatifs et notes sont nécessaires pour offrir un service fiable à vos clients.

3. Base Juridique

Les données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat conclu avec le conducteur. La condition préalable à l’utilisation des services Bolt nécessite le traitement des données d’identification et de géolocalisation du conducteur.
Les données personnelles peuvent être traitées sur la base d’un intérêt légitime pour enquêter et détecter les paiements frauduleux.
Les données concernant les condamnations pénales et les infractions sont traitées en conformité avec les obligations légales.

4. Destinataires

Vos données personnelles ne sont divulguées qu’aux passagers, dont la commande a été acceptée par vous. Les passagers verront le nom du conducteur, le véhicule, le numéro de téléphone, la photo et les données de géolocalisation. Les passagers voient également les données personnelles du conducteur dans le reçu.
Selon l’emplacement du chauffeur, les données personnelles peuvent être divulguées aux sociétés et partenaires du groupe Bolt Operations OÜ (filiales locales, représentants, affiliés, agents, etc.). Le traitement des données personnelles par les sociétés et partenaires du groupe Bolt Operations OÜ se fera dans les mêmes conditions que celles établies dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous pouvons communiquer des informations en vertu d’une décision de justice ou lorsque nous coopérons avec une autorité de contrôle de la protection des données dans le cadre du traitement de réclamations ou d’enquêtes. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités publiques (telles que les autorités fiscales), notamment pour répondre à des demandes lorsque les informations sont requises par la loi ou servent une tâche d’intérêt public. Dans tous les cas, nous nous assurerons toujours que nous disposons d’une base juridique suffisante pour partager les informations, et nous veillerons à documenter notre décision.

5. Sécurité et accès

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’offre de services sont transférées et stockées dans les centres de données de Zone Media LTD et / ou Amazon Web Services, Inc., qui sont situés sur les territoires d’un État membre de l’Union européenne. Seuls les employés autorisés des sociétés et partenaires du groupe Bolt Operations OÜ ont accès aux données personnelles et peuvent y accéder uniquement dans le but de résoudre les problèmes liés à l’utilisation des services (y compris les litiges concernant les services de transport).
Les sociétés du groupe Bolt Operations OÜ et les partenaires peuvent accéder aux données personnelles dans la mesure du nécessaire pour fournir un soutien à la clientèle dans le pays respectif, voir plus https://www.bolt.eu/fr/cities/.

6. Traitement des données personnelles des passagers

Vous devez respecter les règles et les conditions de traitement des données personnelles des passagers telles qu’énoncées dans l’Avis de confidentialité pour les passagers (http://www.bolt.eu/fr/legal/). Si vous ne respectez pas les exigences relatives au traitement des données personnelles des passagers, nous pouvons résilier votre compte chauffeur et réclamer des dommages de votre part.

7. Accès, correction, rétention, suppression et portabilité des données

Les données personnelles peuvent être visualisées et corrigées dans le portail des chauffeurs de Bolt.
Vos données personnelles seront stockées tant que vous avez un compte de conducteur actif. Si votre compte est fermé, les données personnelles seront conservées pendant 3 années supplémentaires.
Les données nécessaires à la comptabilité doivent être conservées pendant 7 ans.
En cas de suspicion d’infraction administrative ou pénale, de fraude ou de fausse information, les données seront conservées pendant 10 ans.
En cas de litige, les données seront conservées jusqu’à ce que la réclamation soit satisfaite ou jusqu’à la date d’expiration de ces réclamations.
Nous répondons à la demande de suppression et de transfert des données personnelles soumises par e-mail dans un délai d’un mois et spécifions la période de suppression et de transfert des données.

8. Règlement des différends

Les litiges relatifs au traitement des données personnelles sont résolus via le service client (paris@bolt.eu) ou en contactant le Data Protection Officer de Bolt (privacy@bolt.eu).
L’autorité de surveillance est l’Inspection estonienne de la protection des données (www.aki.ee ↗), qui peut être contactée par courriel à info@aki.ee.

Cet avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 30.12.2022.

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