Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2026
Le présent contrat est conclu entre vous, en votre qualité de Prestataire de Services ("Vous") et Bolt (ensemble, les "Parties"). Les Conditions Générales s'appliquent lorsque Vous avez convenu avec Bolt, de manière volontaire et consentie, de fournir à Bolt des Services Publicitaires tels que précisés dans l’Ordre d’Insertion.
1. Définitions
1.1. Dans le présent Accord, les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis
1.1.1. Accord : désigne le contrat d’achat d’espaces publicitaires sur les véhicules, lequel est formé des Conditions Générales et de l’Ordre d’Insertion.
1.1.2. Application Chauffeur : désigne la ou les applications mobiles mises à disposition par Bolt permettant de consulter les opportunités de fourniture de Services de Transport.
1.1.3. Bolt : désigne la société de l’annonceur (appartenant au Groupe Bolt) qui a souhaité avoir recours aux Services Publicitaires.
1.1.4. Conditions Générales : désigne les conditions générales convenues entre Vous et Bolt pour la fourniture de Services Publicitaires.
1.1.5. Conditions Générales de Bolt : désigne tous les termes et conditions, politiques et directives publiés par le Groupe Bolt de temps à autre qui Vous sont applicables en ce qui concerne toute utilisation de la plateforme et des applications du Groupe Bolt.
1.1.6. Emplacement Désigné : désigne l'emplacement des espaces publicitaires situés sur le Véhicule Désigné pour l'affichage des Supports Publicitaires (comme convenu entre Vous et Bolt).
1.1.7. Groupe Bolt : désigne Bolt et les sociétés du groupe Bolt.
1.1.8. Ordre d’Insertion : désigne les conditions particulières conclues entre Vous et Bolt.
1.1.9. Période de Publicité : désigne la période commençant le premier jour où les Supports Publicitaires sont apposés sur le(s) Véhicule(s) Désigné(s) (tel(s) que défini(s) ci-dessous) telle que prévue dans l’Ordre d’Insertion ou toute autre date convenue avec Bolt (sauf résiliation anticipée conformément aux stipulations de l’Accord).
1.1.10. Plateforme Bolt : désigne l'ensemble de l'infrastructure technologique mise à disposition par Bolt — y compris l’Application Chauffeur — et utilisée pour faciliter la mise en relation en ligne des Services de Transport, conformément aux Conditions d'Utilisation de la Plateforme, et via laquelle d’autres outils, fonctionnalités ou services peuvent être proposés ou intermédiés.
1.1.11. Prestataire de Services : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme Bolt afin d'accéder, en France, aux opportunités de fourniture des Services de Transport pour son propre compte.
1.1.12. Services Publicitaires : désigne la mise à disposition d’espaces publicitaires sur le(s) Véhicule(s) Désigné(s) pour l'affichage des Supports Publicitaires.
1.1.13. Supports Publicitaires : désigne les autocollants de véhicules (ou tout autre matériel) fournis par Bolt affichant le logo de Bolt et/ou toute autre information.
1.1.14. Véhicule(s) Désigné(s) : désigne le(s) véhicule(s) à utiliser pour l'affichage des Supports Publicitaires (comme convenu entre Vous et Bolt), précisés dans l’Ordre d’Insertion.
1.2. Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Hiérarchie
2.1. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et l’Ordre d’Insertion, les dispositions de ce dernier prévaudront. Il vous appartient de conserver une copie des Conditions Générales et des Ordres d’Insertion pour vos archives.
3. Services Publicitaires
3.1. Lorsque Vous reconnaissez avoir lu et accepté l’Ordre d’Insertion, Vous acceptez de fournir les Services Publicitaires et Vous vous engagez à apposer, afficher et conserver les Supports Publicitaires sur le(s) Véhicule(s) Désigné(s) dans les Emplacements Désignés pour la durée de la Période de Publicité.
3.2. En contrepartie des Services Publicitaires, Bolt s’engage à verser au Prestataire de Services les sommes convenues dans l’Ordre d’Insertion et ce, pour la durée de la Période de Publicité. Dans un souci de clarté, il est ici précisé qu’aucune somme ne sera due au titre des Services Publicitaires lorsque la Période de Publicité sera arrivée à son terme (c'est-à-dire pour la période suivant l'expiration ou la résiliation de l’Accord).
3.3. Le montant applicable aux Services Publicitaires peut varier en fonction de la ville d’inscription au programme. Les montants applicables sont ceux acceptés par Vos soins tels que définis dans l’Ordre d’Insertion.
3.4. Lorsque Vous exercez votre activité de Services Publicitaires pour le compte d’un gestionnaire de flotte, Vous désignez votre gestionnaire de flotte pour recevoir le paiement des sommes qui vous sont dues par Bolt en vertu de l’Accord et ce, en application des dispositions de l’article 1342-2 du Code civil, à charge pour ce dernier de reverser les sommes selon les conditions convenues entre Vous et lui. Ledit paiement s’effectuera par virement, aux coordonnées mentionnées par le gestionnaire de flotte auquel Vous êtes rattaché. Vous reconnaissez que le paiement effectué par Bolt entre les mains du gestionnaire est libératoire et que Vous ne pourrez faire aucune demande à Bolt à ce titre.
3.5. Vous vous engagez à informer Bolt si les Supports Publicitaires sont endommagés ou doivent être remplacés.
3.6. Vous acceptez que Bolt puisse Vous demander de fournir des preuves du respect des obligations qui Vous incombent en vertu de l’Accord et Vous vous engagez à fournir à Bolt de telles preuves ou justificatifs dans les meilleurs délais, y compris des photos prouvant que les Supports Publicitaires sont apposés sur le(s) Véhicule(s) Désigné(s).
4. Garanties, obligations et indemnités
4.1. En acceptant les Conditions Générales, Vous déclarez et garantissez que :
4.1.1. Vous disposez (et conserverez pendant toute la durée de l’Accord) de tous les consentements nécessaires pour conclure et respecter légalement vos obligations dans le cadre de l’Accord, y compris tous les consentements nécessaires du propriétaire du/des Véhicule(s) Désigné(s), de tout assureur et de tout organisme de réglementation de la publicité (le cas échéant) ;
4.1.1.1. Le respect de vos obligations dans le cadre de l’Accord n’entraînera pas : la violation de tout autre accord conclu par Vous, ni l’invalidation ou une incidence négative de toute police d’assurance relative au(x) Véhicule(s) Désigné(s);
4.1.2. Vous déclarez et garantissez avoir tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour conclure l’Accord et exécuter les obligations qui en découlent. Vous reconnaissez que les déclarations faites au titre de la présente clause sont essentielles à la validité de l’Accord.
4.2. Il est précisé à toutes fins utiles que le fait d'apposer tout autocollant (y compris les Supports Publicitaires) sur tout véhicule peut potentiellement causer une certaine décoloration ou des dommages à la peinture dudit véhicule. Ainsi, Vous acceptez de mener vos propres enquêtes, recherches et d’effectuer vos propres évaluations quant à l'adéquation des Supports Publicitaires pour le(s) Véhicule(s) Désigné(s). Le Groupe Bolt ne sera pas responsable des dommages causés par la pose ou la dépose de Supports Publicitaires sur le(s) Véhicule(s) Désigné(s). En cas de dommage du Véhicule Désigné lors de la pose ou dépose du Support Publicitaire, la réparation des dommages sera effectuée sans frais pour Vous, sauf si une décharge de responsabilité a été signée entre Vous et le professionnel partenaire de Bolt. En dehors de la pose ou dépose par le professionnel partenaire de Bolt, Vous êtes seul responsable des pertes, dommages, coûts ou réclamations liés aux Supports Publicitaires.
4.3. En acceptant l’Accord, Vous vous engagez à conserver le Support Publicitaire en bon état, qui ne devra pas être associé à des contenus pouvant porter atteinte à la réputation de Bolt d’une quelconque manière, tels que des produits ou services réglementés comme l’alcool, le tabac, les produits du vapotage, des contenus pornographiques, violents, racistes, sexistes, exprimant des opinions politiques ou contraires à la loi ou à l’ordre public.
4.4. Vous reconnaissez que le fait d’apposer le Support Publicitaire n'entraîne aucune obligation d'exclusivité, ni ne constitue un élément prouvant une relation de subordination ou ayant pour conséquence de créer un contrat de travail entre Vous, ou l'un de vos collaborateurs, et Bolt. Il est ici précisé que Vous demeurez entièrement libre, à tout moment :
4.4.1. d’enlever le Support Publicitaire présent sur le Véhicule Désigné, dans les conditions prévues au sein de l’Ordre d’Insertion et plus généralement utiliser ou décorer le Véhicule Désigné comme Vous l’entendez en conformité avec l’Accord ; et
4.4.2. d’apposer des supports publicitaires tiers sur d’autres emplacements que les Emplacements Désignés, sous réserve du respect de l’article 4.3 des Conditions Générales.
4.4.3. d’utiliser d’autres applications d'intermédiaires de réservation concurrents de Bolt et/ou d’exercer vos activités et développer votre clientèle en toute autonomie de toute autre manière.
5. Résiliation
5.1. Vous pouvez résilier l’Accord à tout moment en fournissant à Bolt un préavis écrit par email à l’adresse indiquée dans l’Ordre d’Insertion, en précisant votre nom et la plaque d'immatriculation du/des Véhicule(s) Désigné(s).
5.2. Bolt se réserve le droit de résilier cet Accord à tout moment en Vous fournissant un préavis écrit (qui peut être par email ou via l'application Bolt) au moins 30 jours à l’avance.
5.3. Lorsque Vous ne disposez plus ou en cas de perte des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation du/des Véhicule(s) Désigné(s), résultant notamment d’une saisie ou confiscation par une autorité compétente, de la vente ou du transfert de propriété du Véhicule Désigné, ou de tout autre évènement ayant pour effet de vous priver de la libre jouissance et disposition du/des Véhicule(s) Désigné(s), notamment lorsque le propriétaire du Véhicule Désigné retire le consentement fourni conformément à l’article 3.1.1 des Conditions Générales, l’Accord sera automatiquement résilié de plein droit. Vous vous engagez à notifier à Bolt immédiatement par écrit la survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.
5.4. En cas de manquement à l’une de vos obligations dans le cadre de l’Accord ou de violation substantielle des Conditions Générales de Bolt, Bolt aura, de plein droit et à tout moment, la faculté de résilier l’Accord avec effet immédiat en Vous adressant une notification écrite à cet effet (qui peut être par email ou via l'application Bolt) et vous facturer les frais nécessaires pour retirer les Supports Publicitaires.
5.5. Si plus d'un Véhicule Désigné est mentionné dans l’Ordre d’Insertion, Bolt aura la faculté de résilier l’Accord conformément à l’article 4 des Conditions Générales pour : (i) tous les Véhicules Désignés ; ou (ii) un ou plusieurs d'entre eux (c'est-à-dire que Bolt peut choisir de résilier les Services de Publicité afférents à un seul Véhicule Désigné).
5.6. À échéance ou en cas de résiliation anticipée de l’Accord pour quelque raison que ce soit, Vous vous engagez à retirer dans les plus brefs délais les Supports Publicitaires du/des Véhicule(s) Désigné(s) et les détruire.
5.7. La résiliation de l’Accord n’emporte aucune conséquence sur l’accès par le Prestataire de Services à la Plateforme Bolt.
5.8. Les clauses 4, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7 et 6 survivront à la résiliation de l’Accord.
6. Divers
6.1. Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par Bolt en vertu de l’Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit.
6.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu de l’Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent.
6.3. Vous acceptez que Bolt puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu de l’Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. Vous acceptez également que Bolt puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre de l’Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt.
6.4. Tout droit de propriété intellectuelle des Supports Publicitaires reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Supports Publicitaires ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt.
6.5. Au cas où l’une des dispositions de l’Accord devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de l’Accord et les parties substitueront à la disposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, un effet économique équivalent. Le manquement ou le retard de l'une des parties dans l'application de tout terme de l’Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition.
6.6. L’Accord est exclusivement régi par le droit français et tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture de l’Accord est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.
6.7. Bolt se réserve le droit de mettre à jour les présentes dispositions en publiant une version actualisée sur son site web. Les modifications ne s’appliqueront pas à la Période de Publicité en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au premier jour de la Période de Publicité.
6.8. Toute communication concernant l’Accord adressée à Bolt doit être envoyée à l’adresse e-mail de Bolt indiquée dans l’Ordre d’Insertion en précisant votre nom complet et le(s) numéro(s) de plaque d'immatriculation du/des Véhicule(s) Désigné(s) concerné(s).